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12 551 résultats pour « Jules TASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372568cd5801467741d73e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

40-00-75-75, votre chauffeur est en ligne" ; "que l'article 1 du décret n 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remises prévoit que les taxis sont des véhicules

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d6

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

la Société SDMR (associée de la SARL LA TASTE), la SA LA TASTE et Monsieur Marcel C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200247

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

d'appel sont tenus de s'expliquer sur les motifs du jugement dont la confirmation est demandée ; qu'en l'espèce, pour infirmer le jugement, la cour a estimé que l'état de confusion mentale de Mme Y...

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c561d33109fd079a99d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier

Source officielle
CC

comm

61372374cd5801467740a027

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

international (société Tasq), qui s'engageait à en assurer la maintenance ; qu'à cette fin, la société Tasq émettait des "certificats de garantie" qu'elle vendait à la société Carrère qui, lors de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c60

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

Vu l'ordonnance rendue le 10 Décembre 2015 à 15H11 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Taki Addine

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227479

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

1989 les services du consulat lui ont demandé de reprendre ses tapis mis en dépôt et l'ont informé de l'obligation dans laquelle, à défaut, ils se trouveraient de procéder à la vente de ces tapis ; que

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb20a0de54ff609f816e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TAPIS SAINT-MACLOU C/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101030

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 2013), que la société hollandaise Miko Products BV, indiquant avoir créé des tasses

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ac2ecdc6046d47189aa0

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le tribunal, par jugement en date du 11 décembre 2024, a débouté la société Tapis Saint Maclou de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à payer à M.

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TA

7éme chambre

DTA_2208349_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour rejeter la demande de crédit d'impôt innovation présentée par la SAS Tali, le service a, en premier lieu, considéré que les projets de casque et de balise développés par la SAS Tali ne présentaient

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030465451

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

Par un jugement n° 1007463 du 11 octobre 2012, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f0766d1156dbbed1e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, il doit lui rembourser le coût du tapis ainsi que le montant de la prestation.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe990

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

la suite de l'incendie des locaux de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ubogi-Aubervilliers fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 1994) d'avoir confirmé le jugement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03517_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement n° 2300151 du 22 octobre 2024, le tribunal a annulé cette décision et a enjoint à la commune de Tassin-la-Demi-Lune de réintroduire les menus de substitution proposés aux élèves inscrits à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06258

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[W] de ce chef ; "aux motifs des premiers juges, que le tapis convoyeur en cause a été installé dans l'entreprise en mars 2006, muni d'une simple déclaration de conformité du fabricant, la société [

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453502.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 3 mai 2018, le maire de Tassin la Demi-Lune a refusé de délivrer à la société FR Immobilier le permis de construire un immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864ca

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

de la LOIRE résultant des infractions commises par la société TANIS CONFORT au cours des mois de février et de septembre 1996 étaient antérieures au jugement d'ouverture prononcé le 14 mai 1997 et qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02105_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un jugement n° 2203220 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 21 février 2022 et enjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune de délivrer à la société Urbat Rhône-Alpes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201255

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Tassin (la société Tassin) a souscrit auprès de la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche (l'assureur), par l'intermédiaire de la société Cap marine assurances et réassurances (la société

Source officielle