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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00582
16 juin 2015
16 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Moulins Joseph X... soutient que l'arrêt
Source officielle8e Chambre C
6035a3655a56ad080fa8f9f9
24 mars 2016
24 mars 2016
à rénover « Le Mas du Moulin Larcas » situé sur la commune [Localité 4].
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Par déclaration du 26 novembre 2017, les consorts Y... et la SCI Moulin des corbeaux ont interjeté appel de cette ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601567_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
DP 047100 25 00087 du 23 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Foulayronnes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable pour le détachement d’un lot sur un terrain sis 1144 route des moulins
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00521
29 mars 2022
29 mars 2022
JUR. BONNE ADMI.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a0f
24 avril 2024
24 avril 2024
Statuant à nouveau, de : ' juger que le licenciement de monsieur [L] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ' condamner la SA Grands Moulins de Paris à payer à monsieur [L] les sommes suivantes :
Source officielleChambre Prud'homale
651fa503c601f08318991522
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la Sas Moulin de Bournan aux entiers dépens.
Source officielle1re chambre 2e section
651d034afe8d588318c1b048
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[W]), il n'en demeure pas moins que les nombreux faits reprochés à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501788_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 11 mars 2025 sous le n° 2501788, Mme C A, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496786.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, de régulariser la situation administrative du moulin à rivière dénommé " Moulin de Lège " sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire), ainsi que la décision du 29 mai 2019 rejetant
Source officielleChambre 3
DTA_2201394_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... est assistance sociale titulaire au sein du centre hospitalier de Moulins-Yzeure.
Source officielleChambre 3
DTA_2102390_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au centre hospitalier de Moulins Yzeure.
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878492
10 juillet 2024
10 juillet 2024
a empiété sur la propriété des époux [MU], -condamné la SCI DU VIEUX MOULIN à procéder à la démolition et à la remise en état antérieur et ce aux frais [L] la SCI DU VIEUX MOULIN, -débouté les époux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8660a2a1858e05800b69
23 octobre 2024
23 octobre 2024
que son licenciement ne repose sur aucune faute grave ni cause réelle et sérieuse, - juger que la société Moulins [Localité 7] n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail, - en conséquence,
Source officielleChambre civile 1-3
68f1cd7b2f77035fb0bf7e66
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de condamnation à titre principal à leur verser toute somme excédant son plafond de garantie moins la franchise, - déclarer la société Le Moulin ainsi que M. et Mme [B] tant irrecevables que mal fondés
Source officielle4ème chambre 1ère section
67fd5347e85d0474bddb4f30
9 avril 2025
9 avril 2025
DOMUSVI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0069, avocat postulant, et par Me Mathilde MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed7
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le Moulin de la Roche 22440 TREMUSON représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP MORIN - FAURE & MENOU-LESPAGNOL, avocats Madame Denise Y... épouse X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00520
29 mars 2022
29 mars 2022
JUR. BONNE ADMI.
Source officielleciv2
6137219acd580146773f5242
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Paul A..., demeurant à Moulins (Allier), Le Torpilleur Ciroco, 5°/ M. Philippe A..., demeurant à Saint-Antonin de Lacalm (Tarn), lieudit Garou, 6°/ M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304950_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
délivrer un arrêté de prescription complémentaire valant règlement de l'eau ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer un arrêté d'exploitation de la centrale hydroélectrique concernant le moulin
Source officiellePage 12 sur 203