et associés, agissant par Me Ravaut conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans l'instance n°20TL21156.

de la SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Rep/assistant : Me Audrey VAULTIER, avocat au barreau de NANTES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de LOIRE-ATLANTIQUE, dont le

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] représenté par Maître Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Pierre RAVAUT

Sur la scolarisation des enfants à Borré Julie X...formule cette demande et Thomas Y...ne conclut pas sur ce point.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société civile de construction vente Les balcons des pêcheurs, représentée par Me Rainaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler

fortes circulations » (ESIRIS) ; - juger que le maître d'ouvrage, la société SR Immobilier, professionnel de la construction, société sans personnel gérée par M.

d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3) de juger

Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

ALLIANZ IARD (victime : [H] [O]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat

INTIMÉES : Etablissement Public FIVA -partie intervenante - pris en la personne de son représentant légal domicilié en ctte qualité au siège social [Adresse 9] représentée par Me Pierre RAVAUT

MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT ONIAM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Pierre RAVAUT

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

étant stipulées dans l'intérêt exclusif de l'acheteur font partie de ce bloc de conditions suspensives de droit commun et doit être comprise comme une reprise automatique qui n'a pas tenu compte du rajout

du code civil ; Mais attendu que le jugement du 30 juillet 1998 ayant rejeté, dans son dispositif, toutes les demandes de Mme X... après avoir examiné, dans ses motifs, sa demande tendant à voir juger

AGRIVISION, intervenant aux lieu et place de la SA ETABLISSEMENTS GUENON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée Maître Pierre RAVAUT

Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/05041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandra MARY-RAVAULT

Distribution tendant à voir juger l'incidence sur le sort du contrat de franchise du jugement du 3 mars 2016 du tribunal de commerce de Marseille ayant autorité de la chose jugée, qui a constaté l'abus

que la société Boomerang & Macadam a gravement manqué à ses obligations contractuelles envers elle ; - Juger qu'elle est bien fondée à se prévaloir du principe d'exception d'inexécution du règlement

SCP GASPARRI G., EDDAIKRA G., avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié au siège sis 8 Rue Jules

[P], gérant de la SCI Trincafer,juger que la SCI Trincafer a commis un dol matérialisé par les manœuvres déloyales de son gérant M. [F] [P],juger que les manœuvres dolosives et déloyales de M.