(Hauts-de-Seine), et actuellement à Paris (8ème), ... et encore même ville, ... au Roi (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit

par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile) au profit de : 1 / la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies "service construction", dont le siège est à Belbeuf (Seine-Maritime), Le Mesnil Esnard

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Mutuelles unies, société d'assurances à forme mutuelle dont le siège social est au Mesnil-Esnard

Denis X..., demeurant ... à Le Mesnil Esnard (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M.

Le jugement a été signifié à [S] [T] le 04 juillet 2018 et un certificat de non-appel a été délivré par la cour d'appel de Pau le 03 octobre 2018.

B a maintenu son navire sans autorisation sur le domaine public maritime, échoué sur l'estran au lieu-dit " Kermenguy " sur la commune de Landéda, depuis au moins le 4 février 2022.

B a maintenu son navire sans autorisation sur le domaine public maritime, échoué sur l'estran au lieu-dit " Poulloc " sur la commune de Landéda, depuis au moins le 4 février 2022.

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU S.C.P.

La société a fait application, dans le cadre de l'exécution de ces contrats, de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, le préfet du Finistère défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Représentée par Me Annick IBENE JULIEN ESNARD (TOQUE 89), avocat au barreau de GUADELOUPE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE-A

Patrice Y..., demeurant à Bonsecours, Mesnil-Esnard (Seine maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, faux et usage, complicité de faux et

dont le siège est situé ..., représentée par son président en exercice ; la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet

Suivant jugement contradictoire en date du 07 juillet 2022 (RG n°22/00476), le juge de première instance a : -déclaré recevable mais a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SAS CAMPING PLAYA ;

Des procès-verbaux de contravention de grande voirie, notifiés par voie postale les 31 juillet et 22 août 2019, ont été dressés les 30 juillet 2019 et 19 août 2019 à l'encontre de M.

Christian de X..., demeurant ... au Mesnil-Esnard Seine-Maritime , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 27 février 1981, par lequel le tribunal administratif de Rouen

délibération n° 2020-12-02 du 15 décembre 2020 par laquelle la commune de Sangatte a notamment approuvé le projet de remise à l'état naturel de la plage de Blériot-Plage en enlevant les chalets sur l'estran