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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00536
12 mars 2014
Nîmes ; que par lettre recommandée avec avis de réception en date du 30 juin 2010, la Société Nexity Lamy Gestrim a confirmé à Madame X... qu'à compter du 1er juillet 2010, elle n'assurerait plus la gestion
Première Chambre
677ee28cb01eea4cf01a7ea2
7 janvier 2025
de Syndic de la Copropriété à la date du 1er juillet 2021, son mandat ayant expiré le 30 juin 2021 ; Cela ressort expressément de la copie du Procès-verbal de l'Assemblée Générale nommant la société
2 e chambre civile
687732fc7032dd17d194bb63
10 juillet 2025
2025, au 03 juillet 2025 puis au 10 juillet 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
cr
édure suiviec/Christian B
61372574cd5801467741dddd
29 janvier 1998
Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 568 du Code de procédure pénale et 59 de la loi du 29 juillet
9e Chambre B
6162cf698b4dc27576e7b719
20 septembre 2012
juillet 2010, sans l'informer de son avenir et d'une éventuelle affectation.
comm
61372243cd580146773fb8b8
7 juin 1994
part, qu'en se fondant sur une simple supposition non étayée par un élément de preuve pour affirmer qu'"il est évident que la mise en fonctionnement de la société ... ont nécessairement excédé" (le laps
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00188
15 janvier 2008
circulation, régi par la loi de 1985 ; "et aux motifs adoptés que Daoud X... est décédé alors qu'il avait actionné la machine élévatrice en effectuant une marche arrière pour se positionner sous une lampe
Référés civils
67115329aa7e95fd3fcf5dc5
14 octobre 2024
Notification le à : Maître Roxane DIMIER - 1037 (Grosse + expédition) PROCEDURE Par exploit signifié le 10 juin 2024, Monsieur [O] [R] a fait assigner la SAS LAMY TRECY devant le juge des référés
4ème chambre 1ère section
67ec2fa2dd062d9f810e1509
1 avril 2025
En exécution de ce mandat, la société Nexity Lamy a conclu le 19 juin 2020 un contrat de location sur l’appartement avec M. [W] [N] pour un loyer de 725 euros hors charges.
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afae
13 mars 2008
représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET LAMY LEXEL, avocats au barreau de LYON Monsieur Thierry X... ... ...
civ3
60794d829ba5988459c48904
31 mars 2005
verticales en aluminium placées en façade des loggias du groupe d'immeubles, les lames mises en oeuvre ayant été fournies par la société Béraud Sudreau et fabriquées par la société Hunter Douglas ; que
8ème chambre 1ère section
668445668bcff606d9c53e59
2 juillet 2024
2011 mais que Lamy a fait distribuer séparément par émargement.
civ1
613721c9cd580146773f750b
20 janvier 1993
Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Blanc, avocat de laMF, de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., les conclusions
613723f6cd58014677410772
15 mai 2002
Y... a été engagé le 1er juillet 1986 en qualité de médecin, responsable de l'équipe professionnelle du club de football, par la société anonyme Olympique de Marseille ; que le redressement judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00991
12 juin 2019
N° S 18-82.680 F-D N° 991 SM12 12 JUIN 2019 CASSATION M.
7ème Chambre
6978c1b6cdc6046d47de5f7d
8 janvier 2026
MAZAL ELIOR C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 7] Son Syndic : Société NEXITY LAMY, Société LAMY (précédemment dénommée NEXITY LAMY, Société MIGI Copies délivrées le
Pôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0d2
9 avril 2025
Par jugement du 8 juin 2023, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté Mme [G] de l'intégralité de ses demandes, - condamné Mme [G] aux dépens, - condamné Mme [G] à payer à la SAS Nexity Lamy la
PS ctx protection soc 1
6a10a2d5cdc6046d479b12b5
21 mai 2026
Aux termes de la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 21 juillet 2019 sans réserve, la nature de l'accident est exposée comme suit : " une lampe à éthanol a été rechargée.
61629f7335a5d4e0c2ddc9d4
19 décembre 2012
Le syndicat principal a eu pour syndic : du 8 juin 1994 au 12 janvier 2000 la société CENTURY 21-AGENCE DU MAIL, du 12 janvier 2000 au 3 juin 2002 le Cabinet VILLA, du 3 juin 2002 au 22 juin 2005 à nouveau
Chambre 10
66fc3a022416523b99587fe0
1 octobre 2024
Par requête enregistrée au greffe le 6 juin 2023, [F] [U] a saisi le Tribunal judiciaire de Lille aux fins d'obtenir « l'annulation de la facture d'eau pour la période du 1er juin 2021 au 30 juillet 2022
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