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13 038 résultats pour « Julien LAMPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00536

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

Nîmes ; que par lettre recommandée avec avis de réception en date du 30 juin 2010, la Société Nexity Lamy Gestrim a confirmé à Madame X... qu'à compter du 1er juillet 2010, elle n'assurerait plus la gestion

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28cb01eea4cf01a7ea2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de Syndic de la Copropriété à la date du 1er juillet 2021, son mandat ayant expiré le 30 juin 2021 ; Cela ressort expressément de la copie du Procès-verbal de l'Assemblée Générale nommant la société

Source officielle
CA

2 e chambre civile

687732fc7032dd17d194bb63

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025, au 03 juillet 2025 puis au 10 juillet 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian B

61372574cd5801467741dddd

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 568 du Code de procédure pénale et 59 de la loi du 29 juillet

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162cf698b4dc27576e7b719

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

juillet 2010, sans l'informer de son avenir et d'une éventuelle affectation.

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8b8

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

part, qu'en se fondant sur une simple supposition non étayée par un élément de preuve pour affirmer qu'"il est évident que la mise en fonctionnement de la société ... ont nécessairement excédé" (le laps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00188

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

circulation, régi par la loi de 1985 ; "et aux motifs adoptés que Daoud X... est décédé alors qu'il avait actionné la machine élévatrice en effectuant une marche arrière pour se positionner sous une lampe

Source officielle
TJ

Référés civils

67115329aa7e95fd3fcf5dc5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Notification le à : Maître Roxane DIMIER - 1037 (Grosse + expédition) PROCEDURE Par exploit signifié le 10 juin 2024, Monsieur [O] [R] a fait assigner la SAS LAMY TRECY devant le juge des référés

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fa2dd062d9f810e1509

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En exécution de ce mandat, la société Nexity Lamy a conclu le 19 juin 2020 un contrat de location sur l’appartement avec M. [W] [N] pour un loyer de 725 euros hors charges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afae

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET LAMY LEXEL, avocats au barreau de LYON Monsieur Thierry X... ... ...

Source officielle
CC

civ3

60794d829ba5988459c48904

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

verticales en aluminium placées en façade des loggias du groupe d'immeubles, les lames mises en oeuvre ayant été fournies par la société Béraud Sudreau et fabriquées par la société Hunter Douglas ; que

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445668bcff606d9c53e59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2011 mais que Lamy a fait distribuer séparément par émargement.

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f750b

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Blanc, avocat de laMF, de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410772

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Y... a été engagé le 1er juillet 1986 en qualité de médecin, responsable de l'équipe professionnelle du club de football, par la société anonyme Olympique de Marseille ; que le redressement judiciaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00991

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

N° S 18-82.680 F-D N° 991 SM12 12 JUIN 2019 CASSATION M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6978c1b6cdc6046d47de5f7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MAZAL ELIOR C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 7] Son Syndic : Société NEXITY LAMY, Société LAMY (précédemment dénommée NEXITY LAMY, Société MIGI Copies délivrées le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875cfdfde5caae99bd0d2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement du 8 juin 2023, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté Mme [G] de l'intégralité de ses demandes, - condamné Mme [G] aux dépens, - condamné Mme [G] à payer à la SAS Nexity Lamy la

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 21 juillet 2019 sans réserve, la nature de l'accident est exposée comme suit : " une lampe à éthanol a été rechargée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629f7335a5d4e0c2ddc9d4

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Le syndicat principal a eu pour syndic : du 8 juin 1994 au 12 janvier 2000 la société CENTURY 21-AGENCE DU MAIL, du 12 janvier 2000 au 3 juin 2002 le Cabinet VILLA, du 3 juin 2002 au 22 juin 2005 à nouveau

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a022416523b99587fe0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par requête enregistrée au greffe le 6 juin 2023, [F] [U] a saisi le Tribunal judiciaire de Lille aux fins d'obtenir « l'annulation de la facture d'eau pour la période du 1er juin 2021 au 30 juillet 2022

Source officielle

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