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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2009404_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, par ordonnance du président du tribunal du 28 juillet 2020.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007882021
11 octobre 1995
11 octobre 1995
; Article 1er : La requête des CONSORTS X... et du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES SABLES est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par deux arrêtés n°s U.A.D/006/2020 et U.A.D/009/2020 du 23 juin 2020, pris sur le fondement de l’article L. 581-27 du code de l’environnement, le maire des Sables d’Olonne
Source officielleTPROX Contentieux Général
66391b7ed94801f110a55fa4
12 avril 2024
12 avril 2024
A l’audience du 13 février 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Résidence LES SABLES DE MANCILLIA maintient l’ensemble de ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301606_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
mise en concurrence, prévoyant une prise d'effet au 1er juillet 2023, et justifie de la communication de cette convention à la société requérante, par un envoi daté du 21 juin 2023.
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
des associés de la SCI Les sables, devant le tribunal de grande instance de Draguignan, aux fins de voir reconnue son acquisition par usucapion du lot n° 100.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200840_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La société Ecrin des sables a alors fait l'acquisition du terrain d'assiette du projet, par acte du 13 juillet 2016, a commercialisé son programme, concluant 9 ventes d'appartements sur les 16 de l'opération
Source officiellecr
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15 octobre 1998
15 octobre 1998
Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe B..., gérant de la société Dreux Automobiles, sise à Sablé
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2211301_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Puis, par décision du 22 juillet 2022, le sous-préfet des Sables-d'Olonne a prononcé la suspension de la validité du permis de conduire de l'intéressé pour une durée de six mois. M.
Source officiellecr
6137269acd58014677426f14
7 septembre 2005
7 septembre 2005
- 74163 Saint-Julien-en-Genevois Cedex (Haute-Savoie) ; "alors que, en ne mentionnant pas la désignation de M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186943
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Article 2 : La demande présentée par la commune de Sabres devant le tribunal administratif de Pau est rejetée.
Source officiellecr
6137260dcd5801467742297b
10 novembre 1999
10 novembre 1999
aurait été le dirigeant de fait ; " aux motifs qu'outre les aveux circonstanciés de ce dernier, il s'évince de l'examen des documents de la cause qu'il a accompli dans les sociétés SGAM France et SASO
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43159
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la SAS Sado à payer la somme de 2 000 euros à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91146
19 février 2014
19 février 2014
D'OLONNE ET : CREDIT MUTUEL DES SABLES D'OLONNE ayant son siège social 13, rue Nicot-85100 LES SABLES D'OLONNE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209544_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société LDC Sablé, représentée par Me Collart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 20 décembre 2021 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
3 octobre 2006
(commune de Sablé sur Sarthe), exploité par la société Golf de Sablé-Solesmes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6d
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Le 3 juin 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) a notifié à la société LDC SABLÉ ses décisions de reconnaître le caractère professionnel de ces deux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200448
20 mars 2014
20 mars 2014
saisie, sauf s'il justifie d'un motif légitime y faisant obstacle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Système aluminium pour le bâtiment et l'industrie (la société SABI
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea8318112602
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par avenant du 1er janvier 2015, le contrat de travail de Mme [Z] était transféré à la SAS Sabe appartenant au même groupe. La société Sabe emploie moins de 11 salariés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
aux épaisseurs de sables effectivement rencontrées ensuite par le groupement d'entreprises.
Source officiellePage 12 sur 237