.., procédé à la saisie définitive de 41 pièces placées sous scellés (de 1 à 41) à la suite des saisies du 4 juin 1999 et restitué les documents restants à Marie-France X... qui a signé ce procès-verbal

A la centrale LECLERC SCAPARTOIS déjà cliente de la société PERSYN s'est ajoutée la Centrale SCAPNOR en 2020 et les enseignes CORA en 2021 pour lesquelles la société FFD a obtenu un référencement régional

A compter du 4 juin 2018, des arrêts de travail ont été prescrits pour 'trauma main gauche' jusqu'au 23 novembre 2018, de façon interrompue.

La société a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 15 juillet 2020.

. ************ Le 16 juillet 2019, M.

entre : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 substituée par Me Ondine JUILLET

Le 27 juin 2018, contestant ce taux, la société a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité des Pays de la Loire.

Le 16 juillet 2018, contestant ce taux, la société a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.

dans la transposition en droit interne des directives communautaires n os 363 du 16 juin 1975 et 82 du 26 janvier 1976.

N° RG 23/01208 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00024

sens des articles 114 et 116 du Code de procédure pénale; que les pièces placées sous scellé 113 ont été saisies lors d'une perquisition effectuée dans les locaux de la banque Hervet le 2 juillet 1996;

[G] produit un certificat médical établi par l'UMCRA le 23 décembre 2025 mentionnant «'une scapula alata gauche justifiant une IRM de la scapula gauche et un ENMG'».

Les deux affaires ont fait l'objet d'une jonction prononcée à l'audience du 17 juillet 2025.

astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Une ligamentoplastie scapho-lunaire a été réalisée le 29 juin 2007 au sein du centre hospitalier de la Côte Basque.

2023 Date de convocation : 04 novembre 2025 Date de plaidoirie : 09 décembre 2025 Date de délibéré : 13 janvier 2026 Vu le recours formé le 12 juillet 2023 par la SAS [5] afin de contester l’imputabilité

La société [4] a porté son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille par requête en date du 16 juillet 2021, et reçue le 20 juillet 2021.

Il souffre d'une cervicarthrose douloureuse et périarthrite scapulo-humérale bilatérale résistante aux traitements.