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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
69af4d08cdc6046d471596ef
8 janvier 2026
d'avis de réception, avant de faire dresser le procès-verbal d’état des lieux de sortie par un commissaire de justice.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200429_20250120
20 janvier 2025
Vu le code de justice administrative.
Référés du PP
689586195318a824d05b00d4
7 août 2025
Par exploit en date du 13 mai 2025, Madame [D] [F] et Monsieur [G] [F] ont fait assigner la SCI Le Bourguet devant le premier président.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115406_20231012
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Bousquet, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2307404_20250923
23 septembre 2025
L'instruction a été close le 4 juin 2025 par une ordonnance du même jour prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Juge unique chambre 1
DTA_2004328_20230307
7 mars 2023
D, magistrat rapporteur, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472750.20240320
20 mars 2024
, dont 6,42 euros au titre du matériel et 7,73 euros au titre du bouquet de chaînes.
5ème Chambre
DTA_2205440_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaires enregistrés les 14 septembre, 7 décembre 2022 et 5 juin 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Bousquet, avocat
2ème chambre
DTA_2010157_20230706
6 juillet 2023
requête enregistrée le 8 décembre 2020 sous le numéro 2010157 et des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2020 et 30 mars 2021, la société Démolition et revente de métaux (DRM), représentée par Me Bousquet
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
de la commune de Bosquel.
69475ac175782d5f06167416
2 octobre 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me BOUSQUET
9ème Chambre
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e7d
3 avril 2025
MJ [F] Grosse : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Dossier Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209754_20250523
23 mai 2025
Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00871_20221114
14 novembre 2022
la décision du 30 avril 2019 de la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges, en ce qu'elle n'a pas examiné la réclamation des consorts C au titre de la présence d'une haie et d'un bosquet
Reconduite à la frontière
DTA_2209252_20221018
18 octobre 2022
A C, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510737_20251015
15 octobre 2025
A... une somme de 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Pôle 4 - Chambre 5
61609a5954c6ec55cf710214
4 juin 2014
DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [D] [F] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de : Me Francis BOUSQUET
67bcc98a0d7eb9c42d19c27a
3 octobre 2024
EXPEDITION : Le 20 décembre 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le 20 décembre 2024 au service expertise Le ...........................................................
Pôle 4 - Chambre 1
603390fb826bcd43c6faace5
19 mai 2017
* * Suivant acte authentique du 4 mars 2010, Mme [A] [Q] veuve [A] a vendu à M. et Mme [R] un bien immobilier situé [Adresse 3]) moyennant un prix de 210.000 € dont 60.000 € payables comptant (bouquet
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