En l'affaire Kaiser c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l'Homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   P.

Greece , no. 64184/11, 28 June 2018; Kapsis and Danikas v. Greece , no. 52137/12, 19 January 2017; Koutsoliontos and Pantazis v.

Sándor CSIZMADIA 1944 Győző IMRE 1963   László JAKAB 1948 Zsolt KOVÁCS 1970 Gábor RUFF 1954 Jánosné TETZL 1948 Váczi Péter Győr 09/12/2025 26/02/2026 200     12619/25 16/04/2025 János KAISER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme B A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme D A épouse C, représentée par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

destination des professionnels, exerçait son activité en France par l'intermédiaire de plusieurs sociétés, la société par actions simplifiée (SAS) Frankel, qui est détenue à 100 % par la société allemande Kaiser

A représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance du 12 janvier 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

destination des professionnels, exerce son activité en France par l'intermédiaire de plusieurs sociétés, la société par actions simplifiée (SAS) Frankel, qui est détenue à 100% par la société allemande Kaiser

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021 et régularisée le 26 août 2021, et un mémoire, enregistré le 4 mars 2022, Mme A, représentée par Me Goba puis par Me Avi Kassi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kassi, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 70313/01 by Heikki KAISTI

au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexis REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Margaux KAISSIS

recherché par les autorités turques en raison de son engagement pro-kurde et pour l’infraction d’insulte au président de la république turque et à renvoyer le tribunal vers l’espace numérique e-Devlet Kapisi

Locina Karamoko, Babar Ali, Saindou Karamoko, Abou Karamoko, Daniel N'Kasi, Losseni Fofana, Naz Nadeem, Abdoulaye Coulibaly et Abou Fofana travaillaient dans l'entreprise de réparation automobile Stains

B, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, sur le fondement du dernier alinéa de l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, l'arrêté du 19 juillet

A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Dassrouh Moyé Ruth Jémima Zahui, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Panagiotis KALPAKIDIS 06/02/1949 grec             Christos KARRAS 25/12/1981 grec             Athanasios KASSIS

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }       TROISIÈME SECTION             AFFAIRE GABRIELA KAISER

Ionas KKAILI 1945 Cypriot Nicosia 6. Elena KLEOVOULOU 1975 Cypriot Nicosia 7. Georgios KLEOVOULOU 1952 Cypriot Nicosia 8. Nicos KLEOVOULOU 1972 Cypriot Nicosia 9.

; Requête n o 20550/13     Alexandra VEZYREA, née le 30 avril 1966, résidant à Athènes     Athanasia ALEXAKI, née le 26 mars 1962, résidant à Athènes     Kaiti