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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500884_20250901
1 septembre 2025
Sabatier-Raffin, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M. B, et celles de celui-ci. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.
9ème chambre (J.U)
DTA_2213158_20230428
28 avril 2023
A, ressortissant tchadien né le 17 août 1997 à Kanem (Tchad), a sollicité le bénéfice de l'asile auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, qui lui a été refusé le 30 avril 2021
ORTA_2500843_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe portant assignation à résidence
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522865_20250919
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC003187996
16 novembre 1999
Hassoy) and to transfer the case to the first instance court, - to quash the judgment without remitting the case back to the first-instance court as regards 9 of the applicants (Arif Kandemir
Rétention Administrative
66a33c1602a12a235bae6c70
25 juillet 2024
APPELANT Monsieur [M] [V] alias [V] [L] né le 14 Mars 2001 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Me KANDJII Amadou avocat au barreau de MARSEILLE.
DTA_2500563_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14
1ère Chambre
DTA_2201422_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin Kancel, conclut au rejet
DTA_2200878_20240123
Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés les 19 août 2022, 8 septembre 2023 et 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal,
DTA_2301463_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
2ème Chambre
DTA_2500835_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation
ORTA_2501232_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
DTA_2201063_20250128
28 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2024 et le 21 juin 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin-Kancel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_2300535_20250128
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-676743-683981
9 janvier 2003
12) Kadem c. Malte (n o 55263/00) Violation de l’article 5 § 4 M’hmed Kadem est né en 1952 et réside à Rotterdam (Pays-Bas).
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94359
9 octobre 2018
(CAMEROUN) Représentés par Me Alexis TCHUIMBOU-OUAHOUO, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentés par Me Jean-Faustin KAMDEM, Plaidant, avocat au barreau de NIMES APPELANTS A rendu
DTA_2500603_20260213
13 février 2026
D... épouse A..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC001296013
30 avril 2019
Le 23 novembre 2011, un article intitulé « Un coup porté aux liens entre Kandil et İmralı » fut publié dans le quotidien Yeni Akit .
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC000144319
26 avril 2022
1, Geotech Kancev GmbH v. Germany , no. 23646/09, § 70, 2 June 2016). 14 .
ORTA_2300911_20230811
11 août 2023
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 10 août 2023, la société Oidaneos, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice
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