A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française

en référé délivrée à la requête de : SOCIETE ASTEROP [Adresse 22] [Localité 14] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe ZAMBROWSKI de la selarl KAZA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2022 et le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état

siège est route de Dinan à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Kansa

cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 1°) de la société Taisho marine et fire insurance company limited, dont le siège social est 9 Kanda

X..., notaire à Kanda (Allemagne), M. Y... a acquis 75 % des parts sociales que la société MFP, représentée par son gérant, M.

Au soutien d'une telle prétention, elle fait valoir que le bail qu'a produit Mme [J] en première instance est un faux qui comporte, outre sa signature le cachet de Kanae SCO.

352J-W-B7H-C244J N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 DESISTEMENT JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [A] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Jacob KANZA

Si la requérante soutient qu'elle n'a pas pu faire valoir des observations écrites ou orales, elle ne fait pas état d'éléments qu'elle aurait vainement tenté de porter à la connaissance du préfet et qui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, la société Elysées Pierre, représentée par le mandataire Kazars Group, demande au tribunal la décharge partielle des cotisations

Pour décider l'ajournement à deux ans de la demande de naturalisation de Mme D, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée a fait l'objet d'une procédure pour des faits

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision en litige serait dépourvue de base légale, du seul fait qu'elle est fondée sur des faits pour lesquels l'intéressé a été mis en cause sans être pénalement

B A, représenté par Me Kanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire manque en fait et doit être écarté. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024

trouvait irrecevable à agir à défaut de subrogation expresse dans les droits de ses mandantes ; qu'à cet égard la mention, sur la mise en demeure pour le recouvrement de la créance de la compagnie Kansa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, la société Warehouses de Pauw, représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Elle fait grief à Me [P] [X] d'avoir violé divers principes régissant la profession d'avocat, notamment le principe de désintéressement.

Par suite, la décision portant refus de séjour est suffisamment motivée en fait.