Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère M.

Director, et Chief Executive Officer, domicilié en cette qualité audit siège Elisant domicile à la SELARL PELLERIN DE MARIA GUERRE Avocats à la cour [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Luca

Selon contrat de travail à durée indéterminée, la société Lucas, aux droits de laquelle vient SAS Delphi France aujourd'hui dénommée la SAS Borgwarner France, a engagé M.

de la Seine et Marne, sise [Adresse 5] représentée par Mme [B] [L], salariée muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

contentieux - [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Mme [J] [N], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

GROUPE HPS CONSEIL - GESTION (RCS CHARTRES n°822 417 598) dont le siège social est sis 23, rue Eugéne Maussibot - 28110 LUCÉ agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette

Lucas Y... pour les modèles « Silhouette » (selon l'attestation non contestée de ce dernier en pièce 24 de la SAS SETB) et Mme Karine Z... pour les modèles « S-Kiss » (selon l'attestation non contestée

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière / Cadre greffier, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier

Val-de-Marne, sise [Adresse 4] Représentée par Mme [P] [F] [M] [K], salariée munie d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

001 DEFENDERESSE [5], sise [Adresse 1] représentée par Mme [G] [M], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

sous le n° 966 801 201 [Adresse 13] - [Localité 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Patrick BERTHIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Karine

PARIS (RIVP), Société d'Economie Mixte N° SIRET : 552 032 708 00216 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 Assistée de Me Karine

Karine MILLE 1973 française La Penne-sur-Huveaune 75. Antoine MISGNA 1961 français Marseille 76. Yahaya MOINDJIE 1970 comorien Marseille 77. Maria MONTEIRO DE ARAUJO 1967 portugaise Marseille 78.

RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [H] demeurant 25 rue Marcel Proust - 28110 LUCÉ

[I] [T], salarié muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURES : Mme Céline EGRET-FOURNIEZ, assesseure

European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 3   December 2015 as a Committee composed of:   Khanlar Hajiyev, President,   André Potocki,   Síofra O’Leary, judges, and Karen

barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie-Sophie ETIENNE LUCAS

[Y] né le [Date naissance 1] 1985, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Karine

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRET : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

1968 Serpukhov Ukrainian Sergey Nikolayevich DMITRIYEV 1975 Tayirove Ukrainian Aleksandr Vikrorovich GERASIMOV 1978 Odesa Ukrainian Tatyana Sergeyevna KOVRIGA 1945 Odesa Ukrainian Irina Yevgenyevna LUKAS