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2 369 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

68ff2ec17e08341cb497881b

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gabriel KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68347-68815

Admin. suprême

17 juillet 2001

17 juillet 2001

  Kenan Bilgin was detained in the offices of the antiterrorist section of the Ankara Security Headquarters after operations conducted in the locality on 12 September 1994.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c02

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Michel B..., demeurant 29, avenue du Président Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 2°/ de Mme Renée Z..., épouse B..., demeurant 29, avenue du Président Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400cf0

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Concorde, dont le siège est ..., 3°/ de l'Union des assurances (UAP), dont le siège est ..., 4°/ du Bureau d'études union technique, dont le siège était précédemment 102 bis, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740147b

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

René Y..., demeurant 183 bis, avenue du Président Kennedy, 19100 Brive, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux, qui a autorisé des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205971_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La société Le shogun et co exploite un restaurant situé 69 avenue John Fitzgerald Kennedy à Mérignac (Gironde).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6ee

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

audition des enfants Clé et Kenzy le 6 juin 2012 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db102dcdc6046d47f171b8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LA CAUSE relative à la demande de Me [C] [N] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : DEMOLITION EXPERT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Gabriel KENGNE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

673c39c23c84857e1cd87f93

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 21/05151 rendue par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 23 Septembre 2022 Appelant : Monsieur [K] [X], représenté par Me Joseph KENGNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203230_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, représenté par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93381

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non comparante CILGERE ACTION LOGEMENT 176 rue Montmartre 75077 PARIS CEDEX 02 non comparante COFINOGA Chez LASER COFINOGA 106-108 Avenue J. F.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-233467

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Belgique 27/09/2022 28/09/2022 06/10/2022 20/10/2022 11/01/2023 A3, A6, A13, A34 17. 187/23 Tagne Kengne c.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163772df6919f4eda2c3816

Appel

12 février 2010

12 février 2010

La Société CABOT FRANCE avait confié une mesure d'assistance technique relative à la construction de la chaudière à la société KENNEDY & DONKIN en 1988 dont l'assureur est AXA FRANCE.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2309955_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2017, à raison de l’appartement dont il est propriétaire situé 16, allée du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cdb

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'association Espoir, dont le siège est ..., 2 / de la Société hôtelière de restauration (SHR), dont le siège est parc d'activités Kennedy

Source officielle
CC

comm

613723f6cd58014677410743

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Alain Z..., demeurant 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, 4 / la société ASD industries, dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308608_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

mesure utile pour : - l'autoriser à occuper immédiatement, pour une durée de 7 jours, la parcelle cadastrée section AM numéro 213, et le sous-sol de cette parcelle, sise 132 avenue du président John Kennedy

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041066

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000, à raison de l'établissement sis 32, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bed

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

Celui-ci a rejeté la demande par ordonnance du 18 mai 2017, relevant qu'à la lecture des pièces, il apparaît plusieurs adresses (boulevard Bonnafous, rue Santos Dumont, rue du président Kennedy) sans qu'aucune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

644229fed2fa6fd0f804054f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07699 APPELANTE Madame [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] née le 25 Mars 1965 à TLEMCEN (99) Représentée par Me Joseph KENGNE

Source officielle

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