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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PAC - Contentieux
68ff2ec17e08341cb497881b
13 octobre 2025
CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gabriel KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocat au barreau de ROUEN
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68347-68815
17 juillet 2001
  Kenan Bilgin was detained in the offices of the antiterrorist section of the Ankara Security Headquarters after operations conducted in the locality on 12 September 1994.
civ3
613721a8cd580146773f5c02
26 mai 1992
Michel B..., demeurant 29, avenue du Président Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 2°/ de Mme Renée Z..., épouse B..., demeurant 29, avenue du Président Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
613722bccd58014677400cf0
19 juin 1996
Concorde, dont le siège est ..., 3°/ de l'Union des assurances (UAP), dont le siège est ..., 4°/ du Bureau d'études union technique, dont le siège était précédemment 102 bis, avenue du Président Kennedy
comm
613722c5cd5801467740147b
18 mars 1997
René Y..., demeurant 183 bis, avenue du Président Kennedy, 19100 Brive, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux, qui a autorisé des
5ème Chambre
DTA_2205971_20240521
21 mai 2024
La société Le shogun et co exploite un restaurant situé 69 avenue John Fitzgerald Kennedy à Mérignac (Gironde).
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ee
9 mai 2012
audition des enfants Clé et Kenzy le 6 juin 2012 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db102dcdc6046d47f171b8
20 janvier 2026
LA CAUSE relative à la demande de Me [C] [N] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : DEMOLITION EXPERT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Gabriel KENGNE
Pôle 3 - Chambre 1
673c39c23c84857e1cd87f93
9 janvier 2024
contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 21/05151 rendue par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 23 Septembre 2022 Appelant : Monsieur [K] [X], représenté par Me Joseph KENGNE
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203230_20231205
5 décembre 2023
B, représenté par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non comparante CILGERE ACTION LOGEMENT 176 rue Montmartre 75077 PARIS CEDEX 02 non comparante COFINOGA Chez LASER COFINOGA 106-108 Avenue J. F.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233467
3 avril 2024
Belgique 27/09/2022 28/09/2022 06/10/2022 20/10/2022 11/01/2023 A3, A6, A13, A34 17. 187/23 Tagne Kengne c.
Pôle 4 - Chambre 6
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12 février 2010
La Société CABOT FRANCE avait confié une mesure d'assistance technique relative à la construction de la chaudière à la société KENNEDY & DONKIN en 1988 dont l'assureur est AXA FRANCE.
5ème Chambre (JU)
DTA_2309955_20260212
12 février 2026
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2017, à raison de l’appartement dont il est propriétaire situé 16, allée du Président Kennedy
soc
61372657cd58014677424cdb
25 octobre 2000
cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'association Espoir, dont le siège est ..., 2 / de la Société hôtelière de restauration (SHR), dont le siège est parc d'activités Kennedy
613723f6cd58014677410743
28 mai 2002
Alain Z..., demeurant 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, 4 / la société ASD industries, dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308608_20230830
30 août 2023
mesure utile pour : - l'autoriser à occuper immédiatement, pour une durée de 7 jours, la parcelle cadastrée section AM numéro 213, et le sous-sol de cette parcelle, sise 132 avenue du président John Kennedy
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041066
23 décembre 2011
demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000, à raison de l'établissement sis 32, avenue du Président Kennedy
6253cd94bd3db21cbdd93bed
22 mai 2017
Celui-ci a rejeté la demande par ordonnance du 18 mai 2017, relevant qu'à la lecture des pièces, il apparaît plusieurs adresses (boulevard Bonnafous, rue Santos Dumont, rue du président Kennedy) sans qu'aucune
Pôle 6 - Chambre 5
644229fed2fa6fd0f804054f
20 avril 2023
2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07699 APPELANTE Madame [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] née le 25 Mars 1965 à TLEMCEN (99) Représentée par Me Joseph KENGNE
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