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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2409833_20250123
23 janvier 2025
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 2 août 2024 par lequel
2ème chambre
DTA_2410357_20250213
13 février 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle la préfète du
9ème chambre (J.U)
DTA_2213249_20230428
28 avril 2023
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2500047_20250408
8 avril 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel la préfète de la Creuse
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502830_20250428
28 avril 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement
11ème chambre
DTA_2304944_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme E A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle
1re Section - 2e Chambre
DTA_2324704_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre et 1er décembre 2023, Mme D..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
6e Section - 1re Chambre
DTA_2421282_20241129
29 novembre 2024
C B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
4e Section - 3e Chambre
DTA_2224135_20240405
5 avril 2024
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05353_20230330
30 mars 2023
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2219044/8 du 17 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet
DTA_2401921_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel la préfète de la Creuse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
12ème chambre, éloignement
DTA_2601630_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le
4ème chambre - 4/11
DTA_2303723_20230606
6 juin 2023
D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a décidé
Pôle 1 - Chambre 11
6875e1d71a3e62031851821c
12 juillet 2025
[V] [M] né le 12 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris
6875e1d71a3e62031851821e
[C] [R] né le 29 juillet 1985 à [Localité 7], de nationalité bosniaque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305892_20230412
12 avril 2023
A B, représenté par Me Keufak Tamèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2023, par lequel le Préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404358_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2526646_20251007
7 octobre 2025
F..., représentée par Me Keufak Tameze, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2319187_20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Juge des référés
ORCA_24PA02124_20241129
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 du tribunal administratif de
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