C représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 500 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre à

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.

. # ILFO - Industria Laminati Ferrosi Odolese SRL mot Europeiska kol- och stålgemenskapens höga myndighet. # Mål 51/65.

. # Gijs van de Kolk-Douane Expéditeur BV mod Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tariefcommissie, Amsterdam - Nederlandene. # Tarifering - nomenklatur - kød

#Gijs van de Kolk-Douane Expéditeur BV κατά Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tariefcommissie - Κάτω Χώρες.

société absorbante, d'une part et le CREDIT DU NORD et ses filiales (SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), BANQUE COURTOIS, BANQUE TARNEAUD, BANQUE LAYDERNIER, BANQUE RHONE-ALPES, BANQUE NUGER et BANQUE KOLB

de laquelle vient la SA Orange Bank, la somme de 5.000.000 de francs diminuée de la valeur des nantissements accordés à cette société par la SA Caapinter sur son compte à terme ouvert à la SA Banque Kolb

terminaux pétroliers au Cameroun ; que si, à la suite d'un incident dont les responsables n'étaient pas identifiés survenu en décembre 1983 sur les installations du terminal de la société Elf Serepca à Kole

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B.

Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 9 et 23 janvier 2024, Mme ChahBAhasan, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) de condamner

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.