Elle soutient que : - cet arrêté constitue une entrave à l'exécution du protocole de réinsertion mis en place par le juge de l'application des peines du tribunal correctionnel de Fort-de-France ; -

à la cour : Ordonnance du Juge des référés, près le Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 16 Mars 2012, enregistrée sous le no 12/00106.

Pierre Bertrand, demeurant 32, ruelle du Dyck à Fort Mardyck (Nord), 23°/ de M. Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M.

Sur l'origine des difficultés, il a déclaré qu'elle résulte d'une forte baisse de l'activité et d'un litige avec un client qui a abouti à une expertise et à qui il doit environ 17 000 euros.

salarié , ce jour là , était chargé de mettre en place un échafaudage pour procéder au bardage du pignon d'un pavillon ;qu'il se trouvait sur le plancher de l'échafaudage à 4m50 du sol , lorsqu'une forte

par ordonnance du 28 mars 2007, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Avons dans l' affaire opposant : Monsieur Jean- Claude X..., demeurant..., 33800 BORDEAUX, Présent et assisté par Maître Léon

D, avec lequel elle s'est mariée le 12 janvier 2017, et de celle de ses deux enfants, dont le premier, Léon, né le 12 septembre 2001, a été reconnu par M. D en 2012.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Les Laboratoires Léo (le laboratoire) a mis sur le marché un produit médicamenteux sous forme de comprimé, dénommé Kaléorid, dont l'enveloppe est constituée

MARGRIT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma SALL, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors du dépôt et du prononcé, en la présence de Madame Daphné TOURRES et de Monsieur Léo

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a, sur la protestation de M.

Chemin du Grand Jas 06400 CANNES représentés par Me Gérard LANTERI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDEUR : Syndicat des copropriétaires 20 RUE LEON NOEL, sis à 06400 CANNES 20 Rue Léon

, Jacqueline, Justine, Léon, Marie Joseph, Maxime Suzanne, Suzanne, Olga, Raymond et Hugues A...

, dont le siège est 2-4, rue du Mont Blanc, 67000 Strasbourg, 12°/ de la société Strasbourgeoise des Plâtres, dont le siège est 130, route de la Wantzenau, 67000 Strasbourg, 13°/ de la société Léon

Monsieur Elie Léon Z... ... 97223 DIAMANT représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.

O..., épouse J..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme R...

Mais la solution n'est certainement pas qu'elle soit confiée à son père, ce qui conduirait à coup sûr à une rupture avec sa mère, fortement préjudiciable l'enfant, et au demeurant particulièrement injuste

Léo Z..., demeurant Le Lamentin (Martinique), Pays Mèlé, voie n8 1, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 18/ de M.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à la société Les Groseillers.