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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b15
18 décembre 2023
: 209 Numéro de minute: 23/00997 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1607becdc6046d4707eb1f
22 mai 2026
ctx protection sociale N° RG 24/01817 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle
3.1 chb sociale du TASS
68ffee427e08341cb4a8c9d8
9 octobre 2025
DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/00092 + 24/00770 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUYZ + DBYH-W-B7I-L4Y6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure
PCP JTJ proxi requêtes
673ce51d6e12b8bd1e94c67e
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02137 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKX6
CTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5c5
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Pôle 1 - Chambre 2
65449d89c71a6a83181c8f58
2 novembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
Ch.secu-fiva-cdas
64549f4beedb07d0f8186169
27 avril 2023
délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00092) rendue par le pôle
Chambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205716
4 juillet 2022
Ainsi, il n'y a pas d'identité d'objet entre les deux demandes, la demande examinée par la Cour étant plus large que celle présentée en 2016 qui concernait la seule rente accident du travail.
Ch.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d4960c
4 juillet 2024
JUILLET 2024 N° RG 23/03206 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF7C AFFAIRE : Société S.A.S [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Octobre 2023 par le pôle
689b906a40cd0f0b3d007f48
2 juillet 2025
Jean-Paul Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.
689b906e40cd0f0b3d008035
1ère chambre
DTA_2102108_20231214
14 décembre 2023
dès lors que leur activité libérale, pour laquelle ils disposent de leur propre patientèle, ne constitue pas une extension de l'activité des hôpitaux relevant du groupement de coopération sanitaire " Pôle
65bd3f2846d547e419ff1ac9
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 18/01427 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SPLT DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ad8
23 octobre 2025
RG 23/03148 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWLT AFFAIRE : S.A.S. [6] c/ [5] ARRÊT RENDU LE 23 OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle
65ca7510c0f14416cdeb0984
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 22/01360 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Dr [L] [T] - S.A.S. [9] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS N° de minute
POLE CIVIL section 4
686c36b8dd7001754d623ef4
3 juillet 2025
le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 9 février 2023, l’établissement public Pôle emploi Grand est (Pôle emploi) a fait signifier à M.
Chambre Sociale
69f43714cdc6046d472d0cdc
30 avril 2026
Par arrêt du 16 mai 2025, la cour d'appel de Rouen a notamment : - débouté la société [1] de sa demande d'annulation du jugement rendu le 25 avril 2024 par le tribunal judiciaire d'Evreux, pôle social
673ce5146e12b8bd1e94c558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3T
673ce5166e12b8bd1e94c5a1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01660 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2K
673ce5186e12b8bd1e94c5d3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01651 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXO
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