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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e334
29 juin 2011
29 juin 2011
exécutoires délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Dominique PICHAVANT Copies certifiées conformes délivrées à : Amar X...
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2403845_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée : - d'erreur d'appréciation dès lors que la production de la copie son diplôme de baccalauréat obtenu en Côte d'Ivoire suffit à prouver sa connaissance
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9526d9e13277d6e3962
20 avril 2022
20 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Source officielleAudience publique de vacation
69d2214acdc6046d472eb352
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : P202500089 * SELARL AJRS en la personne de * SELAFA MJA en la personne de Me [B] [Y] LRAR: -SAS GHIB Me Catherine Poli Copies : -TPG * Parquet Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation
Source officielleAudience publique de vacation
69d52076cdc6046d4769045f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
*1DE/06/44/60/79* LRAR: - SAS ALDADDY Copies: -TPG -SELARL DETROIT en la personne de Me [P] [H] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025049785 P.C. : P202502657 REPUBLIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527757_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lemieux, greffier d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : -les observations de Me El Haitem pour Mme D... ; -le préfet de police n’étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536238_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Lemieux, greffier d'audience : - le rapport de M. Béal, - les observations de Mme B..., tuteur légal de M. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500285_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident, dans un délai de trois mois à compter du jugement à venir et de produire auprès du greffe du tribunal, dans le même délai, une copie
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a493
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Société MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU MORBIHAN CRI PREVOYANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327041_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Lemieux, greffier d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu les observations de Me Loquès, représentant M. B, laquelle a repris à la barre les moyens invoqués dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421455_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Lemieux, greffier d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219772_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il en notifiera une copie à chacune des parties intéressées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519241_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Lemieux, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200375
21 mars 2019
21 mars 2019
B..., société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Rothschild & Co, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Paloma, société civile, dont le siège
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405a9b
13 mai 1998
13 mai 1998
-Y... a assigné son époux en séparation de corps, lequel s'est opposé à la demande et a, subsidiairement, conclu au prononcé de la séparation de corps aux seuls torts de l'épouse ; Sur le premier moyen
Source officiellecr
éré qu'il existaitc/Jean-Richard X
61372642cd580146774242dc
23 avril 2003
23 avril 2003
fille qui n'a jamais déclaré avoir été frappée sauvagement - les traces matérielles de violence relevées par les policiers qui constataient que le slip de la jeune fille était déchiré et que sa chaîne de cou
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00365
12 avril 2016
12 avril 2016
par lequel la société Assur voyage s'obligeait à ne distribuer en France que les produits de la société Artas ; que cette dernière et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100444
3 mai 2018
3 mai 2018
, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère ; qu'à ce titre, un établissement de santé est responsable des dommages résultant d'une infection nosocomiale contractée par un patient, avec lequel
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f5f
15 novembre 2000
15 novembre 2000
la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur irrecevable comme tardif ; " au motif que l'appel d'une ordonnance de non-lieu, régulièrement notifié le 18 juin 1999 en copie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100535
4 mai 2017
4 mai 2017
G... exposait que l'arrêt du 16 mai 2003 lui avait été signifié chez son avocat, chez lequel il n'avait pas élu domicile, de sorte que la signification était irrégulière ; qu'il précisait encore qu'elle
Source officiellePage 12 sur 222