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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0647bd0e19a239d52d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[F] [C], Mme [D] [C], représentée par l'UDAF, et la société Leemage, venant aux droits de la société Rue des archives, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société Leemage

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b58cbcdc6046d47a0c7d3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQYR N° minute : Copie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb86b63637c907b7cc7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 27 février 2018, la société AUTAA Pyrénées levage manutention l'a informé que son responsable, qu'il avait mis en cause, a été convoqué à un entretien et a proposé à M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400528_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La magistrate déléguée, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303836_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la commune de Reventin-Vaugris, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669aaeb530bd4f0c3f6b30d0

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX rectifie le jugement du 12 Janvier 2024

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2c01a5f0a71dc3c91cc

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

La Sas ALTEAD France Levage a régulièrement formé le présent appel contre cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68e1fb85364b3ebed3bf0650

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] [T] né le 21 mars 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Mme [L] [O] épouse [T] née le 17 avril 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Nathalie LEPAPE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03110_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

B, représenté par la SAS Huglo Lepage avocats, agissant par Me Lepage, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e45

Appel

22 novembre 2004

22 novembre 2004

RHÈNE-ALPES LEVAGE, et M.

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4d40cdc6046d477b50b2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COPPER 2.0 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6717ed056d8b1985f45f0e8a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth BENSAID Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210667

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[M] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-19.109 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société ATM levage

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90666

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: J 21-20.125 Demandeur: la société Manutention levage grues à Tour Défendeur: la société Nextense Requête n°: 1566/21 Ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e3a7c3ffdb9560b07cf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6956b6c6260008b53126

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69841fedcdc6046d47f674d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie MOULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1289f19e8c50f8d3cc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître NELSOM Sandrine Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6879403364dcbd881bec518e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K]-[W] Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■

Source officielle

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