Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (24), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David LARRAT

-------------------------------------------------------- APPELANTE ASSOCIATION [1] Représentée par Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES, INTIMEES Mme [B] [J] Représentée par Me Lara

juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que par déclaration écrite reçu au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d'Evreux, le chef comptable de "le château de Brécourt - SA Punta Lara

présence de Monsieur [P] [J], représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [F] [X], né le 07 Novembre 1995 à [Localité 3] (SOUDAN), de nationalité Soudanaise, et de son conseil Maître Lara

[L] [V] a été entendu(e) en ses explications ; Me Lara TAHTAH, avocat de M.

Daniel, Just, [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant par Me Isabelle LARATTTE [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [U] [H] [Adresse 4], administrateur judiciaire de

Solange CASTEJA- CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître David LARRAT, Avocat au barreau de BERGERAC, Intimée, 4o / LA S. A. S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08172

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QVY N° MINUTE : CE à Me Ulmann CCC à Me Lara CCC aux parties en LRAR Le :

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

CHAUVIER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [H] née le 13 Décembre 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me LARRAN substituant Me Gilles DUMONT LATOUR, avocat au barreau

[G] Notaire - [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [O] [Z] Notaire - [Adresse 10] [Localité 5] Représentés àl'audience par Me Marie MARTIN LINZAU du cabinet substituant Me Nicolas LARRAT

FIEUZET DE LAVAL PATINO NOTAIRES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentées par : - Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) - Me Gilles SOREL, avocat

[Adresse 8] C/ [N] [L] épouse [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [Y] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

[Adresse 10] C/ [L] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Maître Alain FAURE [Adresse 2] [Localité 14] Représenté par Me Nicolas LARRAT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse-Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au