PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET GIFFARD A RAPPROCHER : 23 FEVRIER 1967, BULL 1967, IV, N° 179, P 146

102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE UNION DE BRASSERIES A PAYER A LAGUERRE

François B..., Christian B..., Biagi, Bonadio, Laguerre, Naudin et Briche, à Mme Y..., à M. X... et au ministre de l'intérieur.

#Eduardo Lafuente Nieto vastaan Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) ja Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).

se déverse le Kersaint et celui de la plage de Penfoul, sur laquelle se déverse le Foul.

Julie FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Madame [B] [W] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Actuellement au centre hospitalier [6]-[Localité 4] Comparante en personne assistée de Me Pierre LAGUNE

Toutefois, des désordres ont été constatés dès le courant de l'année 2012, consistant en des remontées des géo membranes formant des bulles à la surface des lagunes.

Toutefois, des désordres ont été constatés dès le courant de l'année 2012, consistant en des remontées des géo membranes formant des bulles à la surface des lagunes.

escalier et rampe) à destination des personnes à mobilité réduite, ainsi que 834,49 euros HT pour la prolongation pendant trois semaines de la navette entre le quartier de la Libération et l’école Edmond Laguerre

coauteurs de l'invention ayant donné lieu au dépôt d'une demande de brevet français n° 91 14 590 ainsi qu'au dépôt de demandes de brevet européen et canadien ; que la société Sollac, aux droits de laquelle

Expédition délivrée le : à Me Diane MARCHAU Me Alain RAPADY ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Portalis DB3Z-W-B7H-GNUD NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

Portalis DB3Z-W-B7I-G4P2 NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

: à Me Jean pierre GRONDIN Me Cynthia LAGOURGUE ORDONNANCE : Contradictoire, du 03 Juillet 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

LA SOCIETE SPIE BATIGNOLLES ET D'UNE BROCHURE INTITULEE "LA QUALITE DE LA VIE" EDITEE PAR CETTE SOCIETE QUE CELLE-CI AVAIT RECONNU QU'UN CERTAIN NOMBRE DE PROCEDES "ROTOXYD S, TOTOXYD SK, FLOXAIR, LAGUNE

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LAGUNE-IMMOBILIER [Adresse

MINISTERE PUBLIC : Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [U] [H], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CHARLIAC-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM JOLLY ET MARCILHACY

Z... leur ayant précisé que l'usine utilisait très peu d'eau pour la fabrication d'eau de javel et ajouté que le volume à traiter par les lagunes était faible, les enquêteurs ont décidé de continuer leur

par lequel le maire de Saint-Martin-des-Tilleuls ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l’exploitation agricole à responsabilité limitée La Grillière en vue de la création d’une lagune