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19 111 résultats pour « Laura MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2319201_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A, ressortissant congolais, a obtenu le bénéfice du regroupement familial par une décision du préfet de la Drôme du 10 mai 2021 au profit de son enfant déclarée, Meganne Laura A Brutho.

Source officielle

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CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dès lors, Mme [I] est nécessairement mal fondée à reprocher à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e3

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Laura Di Pasta.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Par jugement du 18 mars 2015, la SARL Lara a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

C/ Laura, Cindy Y... épouse X...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0086cdc6046d4757b9e6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, [O] BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde3acdc6046d47c0507b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DB2Y-W-B7H-CDCPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/385 N° RG 23/01864 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCPD ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU DIX HUIT MAI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668d7ff453e3bdd07786755b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

sis [Adresse 2] représentée par Maître LAGREE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P500 DÉFENDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebe0

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Le 6 mars 2009, Mme Laura Y... a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir prononcer la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6711fada7603bf88a1884955

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par jugement en date du 8.04.2022 le tribunal de commerce a: Dit la société Laura mal fondée en ses demandes et l'en a débouté Condamné la société Laura à payer à la société Groupe Philippe Ginestet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed7cdc6046d47d35add

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01782 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4S ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22656bcdc6046d47396b0c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9175e9a46d1f5a76606e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me Laura MORE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES: S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0099cdc6046d4757bb73

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   23647/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   23648/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6afcdc6046d479dd6e3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4]; le 22 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4a3ea43407b9fba7d3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Un premier certificat médical initial établi par le docteur [P] le 25 mai 2022 et télétransmis à 15:03 constate “lombalgies” et prescrit des soins jusqu’au 25 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960ef05cdc6046d47bd22d3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669aaebb30bd4f0c3f6b31b4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

avocat au barreau de Paris, vestiaire #G521 DÉFENDEUR Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître EL ASRI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E2355 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e42ecdc6046d47d9d135

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Je demande la main levée de l'hospitalisation complète.

Source officielle