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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
65b0b8bd8d0ccf000877e3f8
23 janvier 2024
N° 2024/ 24 Rôle N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCV [C] [I] [F] [H] [K] [L] [E] [T] C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
Plaidant par Me Julie ABRASSART, avocat plaidant du barreau de PARIS et assisté de Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat postulant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Chambre 1-8
627368f9a58162057dac656a
4 mai 2022
Mars 1933 à MARSEILLE (13), demeurant Chemin de la Sapinière 04170 SAINT ANDRE LES ALPES représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
Chambre 1-9
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17 octobre 2024
naissance 1] 1983 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Guylène GAUTHIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substituée par Me Laure
Chambre 1-2
66878c9905d6f7f678d48e70
4 juillet 2024
Monsieur [TN] [YG] né le 11 mai 1959 à [Localité 27], demeurant [Adresse 19] représentés par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
6538b3387ffc2c8318edfe5d
24 octobre 2023
le 10 Juillet 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
Chambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b5
18 avril 2024
Rôle N° RG 22/04205 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC47 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ Association [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Me ATIAS
Chambre 3-2
66878c8705d6f7f678d48d82
NAUTECH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille
Chambre 1-4
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19 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [Y] [P] , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audiebce par Me Laure ATIAS, avocat au barreau
3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad93
19 janvier 2018
BOUYGUES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Cyril MELLOUL Me Laurent HUGUES Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Laure
63d37983d1bc2605de4b4663
26 janvier 2023
CONSTRUPAVAGE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée et assistée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Laure
68f86840d7e432441d85c05c
21 octobre 2025
Madame [A] [X] [H] [U] épouse [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005737 du 31/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Laure
Chambre 3-3
5fd94518f421dc2c1aa90083
12 mars 2020
1] et encore en son établissement secondaire sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
Chambre 1-5
6364ba27e405357f749ea4d2
27 octobre 2022
V.ORDIONI, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
6364ba3fe405357f749ea54a
19 octobre 2022
épouse [W] née le 28 Octobre 1973 à [Localité 6] (83), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Layla TEBIEL, membre de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
68676bd6fdaf41a8356be631
3 juillet 2025
JAL représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Laure ATIAS, avocat
69f1a3e5cdc6046d47eea7b0
28 avril 2026
VIAGER CONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès REVEILLON Me Laure ATIAS Me Sarah BAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
GAN ASSURANCES IARD Représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE Représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-7
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24 avril 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9] - [Localité 3] représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Laure
Chambre 3-4
6348fef463d497adffda3df3
13 octobre 2022
barerau de NICE substituant Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [V] [H] [D] veuve [O] Représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure
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