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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372244cd580146773fb911
6 juillet 1994
6 juillet 1994
cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Azur nettoyage, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre
Source officielle8ème chambre
68f7e1ce77f30025a66a2c0f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ceux-ci pourront être recouvrés directement par Maître Marie Laure FOUCHÉ, dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201435_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois le projet consiste en l'édification d'une clôture grillagée ajourée métallique de couleur vert foncé, d'une hauteur de 1,80 mètres et d'un portail également de couleur vert foncé, d'une hauteur
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e2b9
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Rachid X..., demeurant ..., 2 / Mme Anne-Laure K..., demeurant ..., 3 / M. Abdelghani J..., demeurant ..., 4 / M. Azzedine I..., demeurant ..., 5 / M. Hakim H..., demeurant ..., 6 / M.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b604
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Coeuret, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Andrich , conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c3327894f7f4d2e0bc000
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, Vice-Présidente Monsieur [H] [X], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [U] [W], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [I] [V],
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a6fd4f3671a27fa7679
2 février 2024
2 février 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.
Source officielleChambre Civile
678750b3892c83ef59be59ff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle ajoute que la société Servi couleurs n'a été assignée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20240212
12 février 2024
12 février 2024
située 2,70 mètres plus bas ; - il méconnait les dispositions de l'article UC 10 du PLU relatif à l'aspect extérieur des constructions dès lors que la toiture est prévue en béton impression bois et lasuré
Source officiellesoc
61372691cd580146774269c0
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1d0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
date du 26 octobre 2022, suivant déclaration d'appel du 28 Novembre 2022 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE SELENIA représenté par son syndic en exercice la société CITYA COLLE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748d399137208b98f5f7
12 septembre 2018
12 septembre 2018
et je le complète ce matin.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:190
10 juillet 1980
10 juillet 1980
Judgment of the Court of 10 July 1980.#Anne Marty SA v Estée Lauder SA.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de commerce de Paris - France.#Competition - Perfumes.#Case 37/79.
Source officielleChambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff64
10 mai 2022
10 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Colette SONNERY. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9be
10 novembre 2011
10 novembre 2011
INTIMEES SWEDISH MATCH ADVERTISING PRODUCTS FRANCE ayant son siège : [Adresse 2] TEXET FRANCE ayant son siège : [Adresse 3] représentées par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistées de Me Marie-Laure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300218_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il est constant que Mme A a trébuché sur un passage de câbles mis en place par les services de la commune sur la place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bergerac le 11 décembre 2021.
Source officielleciv1
6137236ccd58014677409942
23 mai 2000
23 mai 2000
Jean-Claude Y..., exerçant sous l'enseigne "Big Mat", domicilié à Menetreux-le-Pitois, 21150 Venarey-les-Laumes, 2 / de Mme X..., demeurant à Souhey, 21140 Semur-en-Auxois, défendeurs à la cassation
Source officielle5ème Chambre
69f2e8e1cdc6046d470ceb22
29 avril 2026
29 avril 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 804 344 158 Représentée par Me Anne-laure
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f8581
27 avril 1993
27 avril 1993
Marcel J..., demeurant 5, chemin durand Coulet, Les Romarins n8 14 à Sorgues (Vaucluse), 168/ de Mme Marie, Denise X..., épouse J..., demeurant ..., Les Romarins n8 14 à Sorgues (Vaucluse), 178/ de
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee57c
18 février 1988
18 février 1988
. ; 4°)- Monsieur Gérard H..., demeurant à Jonzieux (Loire), rue des Lauriers ; 5°)- Madame Marie-Pierre V..., demeurant à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), rue Chambolière Pouzob ; 6°)- Monsieur Bernard
Source officiellePage 12 sur 59