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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

67880a5fc21c0e53e7907a81

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Nous Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa311cdc6046d47ea1b21

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La minute est signée par Monsieur Patrice BATUT, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200574

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Maison du Caucase, le 14 janvier 2002 ; qu'il convient de rejeter la fin de nonrecevoir soulevée par les appelantes ; que par ailleurs, Mme Laure A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a8c9b3c8605deec1fcd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6788a229b815c30a4df70b52

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2025 Minute N° 46/2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HELG (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

D1312c/DEFENDEURS

627df9340d41e0057d43e5d2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d296d3290e00e0e792a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

IDF MOTEURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b80f

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Octobre 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 10799 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7d

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68df5bd0cf4e7f1c37e1cbff

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E00037C9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

696a1605cdc6046d4781dc54

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de64676b73dd81b971e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Etablissement Public [Localité 1] HABITAT OPH pris en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3c6c2a5bdff9703004e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [E] [Z] (VEUVE [I]) Intimé : Madame [E] [Z] veuve [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3c7c2a5bdff9703005c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PARIS, toque : B0026 Madame [T] [Y] épouse [S], représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f55db7cff8efb73575f9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

VALDEVY, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.01066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac06

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-030686 du 12/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° ,1 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67932fe59097fd849ae8ac24

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

barreau de PARIS, toque : G0531 Intimé : Monsieur [P] [N], représenté par Me Jonathan SAAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b35962edfb0b58c05ee7f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

toque : E1286 Madame [E] [U] Madame [E] [T] [M] [U], représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359b2edfb0b58c05eee1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[C], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244386 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359e2edfb0b58c05ef2f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE le 05 Juillet 2024 Appelante : Madame [P] [J] Intimée : Association ESPEREM ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages

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