FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Lyonel Trintignac et Laurent Rivet, représentés par SELARL Maillot Avocats et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune d'Alès a délivré

[Z] et autre Défendeur: l'entreprise Paillas Laurent et autre Requête n°: 458/22 Ordonnance n° : 91090 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Aéras Dommages

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

immeubles appartenant à l'Office ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société Laurent Paillas ; 3°) de mettre à la charge de la société Laurent Paillas le versement de la somme de 5 000

Laurence, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de majoration frauduleuse de la

MIC INSURANCE COMPANY immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 885 241 208 dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 366

, greffier, Maîtres Marie-Claude GUITARD et Laurent CAPAZZA, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ; Puis, Monsieur le président a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-23.323 Demandeur : la société Body First Défendeur : le conseil régional de la Guadeloupe Requête n° : 828/24 Ordonnance

et leur modèle ne correspond pas à celui habituellement utilisé par la société UNION BOIS ; les bons de livraison ne correspondent pas aux matériaux facturés et certains ne sont pas signés par la personne

(Charente), 4 / de Mme Jacqueline V..., demeurant Ferrière à Champniers (Charente), 5 / de Mme Laurence XN..., demeurant lotissement "Les Fronts Mortes", Sireuil à Roullet-Saint-Estephe (Charente

RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Monsieur Laurent X... reproche à la S.A.

LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT

FRAVETTE, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina BOYER, Greffière, FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration d'appel du 1er juillet 2022 par Monsieur [D] [N] à l'encontre du jugement prononcé

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Laurenge Ossature Bois.