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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001745_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200094_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103857_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401347_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Lauréat du concours externe de technicien de laboratoire de la police scientifique de la police nationale, spécialité informatique, il a été nommé en qualité de technicien de laboratoire stagiaire à compter
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873c24cc0c3e2e3be913
12 mai 2022
12 mai 2022
Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L299 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [D] [R] [Adresse 5] [Localité 8] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 15] représenté par Me Laurence
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e555245173600d
30 avril 2015
30 avril 2015
2015 APPELANTES : SNC LES FERMES DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellesoc
61372181cd580146773f450f
3 avril 1991
3 avril 1991
Michel H..., demeurant ..., Le Chaudron à Origny-en-Thierache (Aisne), 22°/ de Mme Lefevre D..., demeurant ... à Neuve-Maison (Aisne), 23°/ de Mme Chantal I..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne)
Source officielle1ère Chambre
6363687137e31b7f74444aaa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Localité 4] (93) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Bénédicte LEFEBVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e455656
11 juillet 2024
11 juillet 2024
06799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2024 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022058600 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent
Source officielleChambre des référés
677d8a08b032d83cfd3e93e0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BATIREX dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE S.A.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429243
3 septembre 2008
3 septembre 2008
d'outre-mer, en tant que son annexe I n'inclut pas dans les limites de la zone franche urbaine de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), la partie de la rue Peynier allant de la rue Schoelcher jusqu'au quai Lefevre
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d17
7 juillet 2022
7 juillet 2022
prise en la personne de son liquidateur [Z] [Y] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] 1110NARBONNE Représentée par Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314669_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Lefevre, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En outre, les dispositions précitées laissent à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou si elle se justifie au
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af1
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Bruno, Henri, Hervé Z... ... 75363 PARIS CEDEX 8 représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Jérémy REGADE (SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd970520960d15d27530ba4
30 janvier 2020
30 janvier 2020
HAUTS-DE-SEINE, toque : PN744 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE ET MARNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c6
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 07 Novembre 2018 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502885_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les observations de Me Beaufreton, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sous le n° 25DA00659, par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A... épouse D..., représentée par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lille
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caad3c369c7f749970b9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePage 12 sur 50