date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent

(entreprise Y...), demeurant ..., à Murs Erigne (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

B... qui a ouvert un coin du mur quand il est arrivé à Jussac. Ce mur a été démoli... ».

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01265 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6Y CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 29 mars 2023 RG :22/00779 Commune COMMUNE DE SAINT LAURENT

BROUARD DAUBE Me CHRIQUI Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 65 DEMANDERESSE et Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène DESCOUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 638 substitué par Me Laurence

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire mise en délibéré au 30/06/17 a été prorogée au 06/07/17.

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA L'affaire mise en délibéré au 30/06/17 a été prorogée au 06/07/17.

Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible être visibles depuis l'espace public. / Murs-pignons : les profils et l'aspect des murs-pignons créés ou découverts doivent être traités comme des façades

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, et par Mme

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Laurent Y...

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Il soutient que l'immeuble présente un danger pour ses occupants mais également pour les tiers qui utilisent le cheminement piéton au droit du mur qui menace de s'effondrer.

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 349 070 938 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [K] [Q] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurène

LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assistée de Me Jean Henri LAURENT, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.

D et Mme G E, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par laquelle le maire de la commune de Bonneval-sur-Arc a délivré à Mme F un permis de construire

C B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour.