l'INCIDENT : SARL TRAVAUX D'OCCITANIE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent

Vial-Pailler, juge des référés ; - les observations de Me Ricquart pour la société Tp Manno ; - les observations de Me Laurent pour la commune de Villargondran.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Boillot, représentant M. et Mme E ; - et les observations de Me Vidal, représentant la commune de Laurens.

MMA IARD assureur SAS LEGENDRE ILE DE FRANCE ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté

Ces dispositions laissent une large place à l’appréciation du juge en fonction des circonstances de l’espèce et ne confèrent aucun droit à la partie qui en demande le bénéfice. 3.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Représentant : Me Caroline CARBONARI, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMES LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

complète sous contrainte  ; En présence de [U] [C], régulièrement avisée de la date de l'audience, assistée de Me Emilie BELLENGER En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent

né le 04 Mai 1963 à PERPIGNAN (66000) ... 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocats

Dumas, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025.

Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Singh, représentant M. A, présent.

Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que la commune de Beaumont ait donné une quelconque assurance à la société Priams quant à ses chances d'être lauréate de l'appel à projets.

Laurent X... a relevé appel de ce jugement.

d'une décision rendue le 27 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11-20-000391) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical