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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102580_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7, et 18 mai 2021, et le 12 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Philippe Lavaud, demandent au tribunal

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581420e2901d10fa5a97e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

7 rue de la Châtaigneraie 73490 LA RAVOIRE représenté par Maître Marion CELISSE, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur et Madame [F] [P], demeurant 225 route des Cortannes 73800 LAISSAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9458b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64a7afa23bcaf505db696465

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Française, demeurant [Adresse 1] Madame [O] [H] née le 22 Décembre 1989 à [Localité 5] ([Localité 2]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absents, représentés par Me Emmanuel LAVAUD

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a6c21c0e53e7906805

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D N° RG 24/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IC 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Emmanuel LAVAUD de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379d8c924eadffcc49f6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737207d408f8d4c2e9a1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par Me Eléonore SABOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3764 DEFENDEURS Monsieur [L] [R] né le 16 Décembre 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Franck-olivier LACHAUD

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e5b848dd6814c633b9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née le 22 Février 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310866_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Loehr, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213052_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216863_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115162_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2203044_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121148_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2125846_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206121_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329575_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Duque pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2318318_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2318518_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408567_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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