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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102580_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7, et 18 mai 2021, et le 12 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Philippe Lavaud, demandent au tribunal
C6-REFERES
68e581420e2901d10fa5a97e
7 octobre 2025
7 rue de la Châtaigneraie 73490 LA RAVOIRE représenté par Maître Marion CELISSE, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur et Madame [F] [P], demeurant 225 route des Cortannes 73800 LAISSAUD
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458b
2 mai 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur
CHAMBRE DES REFERES
64a7afa23bcaf505db696465
6 juillet 2023
Française, demeurant [Adresse 1] Madame [O] [H] née le 22 Décembre 1989 à [Localité 5] ([Localité 2]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absents, représentés par Me Emmanuel LAVAUD
REFERES 2ème Section
678805a6c21c0e53e7906805
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D N° RG 24/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IC 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Emmanuel LAVAUD de
Chambre sociale
6352379d8c924eadffcc49f6
20 octobre 2022
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Service des référés
6699737207d408f8d4c2e9a1
18 juillet 2024
par Me Eléonore SABOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3764 DEFENDEURS Monsieur [L] [R] né le 16 Décembre 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Franck-olivier LACHAUD
67eee8e5b848dd6814c633b9
3 avril 2025
VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née le 22 Février 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD
6e Section - 1re Chambre
DTA_2310866_20230922
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Loehr, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2213052_20230707
7 juillet 2023
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216863_20221021
21 octobre 2022
Lautard-Mattioli, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2115162_20230421
21 avril 2023
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203044_20231006
6 octobre 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins.
DTA_2121148_20230612
12 juin 2023
DTA_2125846_20240202
2 février 2024
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206121_20230922
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels
DTA_2329575_20240308
8 mars 2024
Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Duque pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2318318_20240202
DTA_2318518_20231124
24 novembre 2023
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
8e Section - MESD
DTA_2408567_20240419
19 avril 2024
Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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