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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228bcd580146773fe4b6

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe537

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fcd0d

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce2f

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcefa

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcf06

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fed54

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff1f9

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4f3

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfd1

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfd8

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard- Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfdb

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd04e

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0b5

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd808

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5aba

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64d7210b3f645ad96951ba86

Appel

11 août 2023

11 août 2023

191) rendue le 28 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire BERGERAC suivant déclaration d'appel du 07 août 2023 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER JEAN LECLAIRE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505685_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02154

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., a été engagée le 6 novembre 1976 en qualité d'employée de bureau par le cabinet d'expertise Beaumont, devenu la société Beaumont Lecolier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02305_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme Cavaillès de ayant refusé cette modification de son contrat de travail, le directeur du centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat a prononcé son licenciement le 28 juin 2019.

Source officielle

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