à Me Jessica Lescs, avocate de Mme A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A B représentée par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

la société International Service & Trading (la société IST) a vendu à la société Redyasse import export des marchandises qu'elle lui a fait expédier, par son propre fournisseur, la société Best For Less

une faute prouvée lui est personnellement imputable" et non pas seulement au cas de faute lourde ou inexcusable ; qu'en aucun cas la loi du 21 décembre 1984, à la supposer applicable, n'aurait pu léser

F D, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers ; Mme Y..., M.

commerciale normale et convenable et ne peuvent pas, à ce titre, être répréhensibles ; qu'il n'est pas démontré de manière suffisamment probante que les faits reprochés au prévenu ont eu pour résultat de léser

F et Mme B A, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé d'enregistrer la demande

C A et Mme B D, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé d'enregistrer la demande de

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 100 euros à Me Jessica Lescs en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Article 1555 “If the lessee uses the thing leased for any purpose other than that agreed upon by the parties, or as presumed in the previous article, or in a manner which may prejudice the lessor, the

G I et Mme A D, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E, C B et F H, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne la partie défaillante à indemniser intégralement la partie lésée pour les préjudices subis.

. # Leslie Brown contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonction publique - Refus d'une indemnité différentielle. # Affaire 125/87.

It held that only lessors and not lessees had the right to compensation for the immovable property and all fixtures on it.

C..., représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d’admettre M.

marque ne valait moins de 3 000 francs ; que la société Variations a découvert ensuite que Opium boutique avait bénéficié d'une publicité analogue dans le guide de l'année précédente ; que se prétendant lésée

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lescs, avocate de M.

à ces comités une mission particulière pour ester en justice au nom des salariés, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que toute personne qui se prétend lésée

"aux motifs propres que le magistrat instructeur a déclaré ladite plainte irrecevable au motif qu'il résulte des dispositions de l'article 85 du code de procédure pénale que le droit pour la partie lésée