Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq

A B, représenté par Me Leturcq, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021, 28 mars et 19 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal dans le dernier état

Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2301233, la SAS SOTRAMO PAROLA, représentée par Me Leturcq, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de la décharger de l’obligation

Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu, Loth, Bordel-Mathiolon, Pigeon, Decloedt, Verriere, Thevenet, Bonnet, Schmitt, Panici, Leducq

collectif des familles des résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos Saint Martin – Pelissanne » désignant Mme D... pour le représenter, représenté par Me Leturcq

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 octobre 2023, 27 septembre et 8 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Leturcq, doit être regardée comme demandant au

C, représenté par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite et cette décision expresse

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2020, la commune de La Fare-Les-Oliviers, représentée par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

D..., représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation ;

Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 11/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ

Numéro de recours: N° RG 23/00507 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DEA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [D] née le 24 Juillet 1978 à [Localité 7] (VAR) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Shirley LETURCQ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEURS A LA REQUETE : Mme [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ

B..., représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le commissaire divisionnaire a prononcé son déplacement d’office du commissariat de police

C A B, représenté par Me Leturcq, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

vestiaire : 13 DEFENDERESSES Société AXA FRANCE VIE [Adresse 2] [Localité 2] Société AXA PARTNERS [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE représentée par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

A B et Mme E C, représentés par Me Leturcq, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté leur