K... ne conteste avoir été le chauffeur du bus devant assurer, le 27 avril 2011, la ligne R [...] et retour ; qu'à titre de preuves de la faute grave retenue à l'encontre du salarié, M.

X..., et en ajoutant, qu'en ce qui concerne la loterie pour le gain de 310 000 euros, le bon de commande est différencié du bon de participation par des lignes pointillées et pour le tirage relatif à la

propre cause, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... coupable de blessures involontaires et d'avoir irrégulièrement franchi ou chevauché la ligne

X... a été victime ; "après avoir constaté que la motocyclette se trouvait à l'arrêt, sur l'axe médian de la chaussée pour entreprendre une manoeuvre fautive de franchissement par la gauche de la ligne

, dans leurs conclusions, les salariés faisaient valoir que 5 pilotes classés après eux sur la liste de classement par date d'embauche avaient été désignés pour suivre un stage pratique de pilote de ligne

chacune des parties sur la parcelle litigieuse, a, en statuant ainsi, violé les dispositions susvisés; 2°) que, conformément à l'article 646 du Code civil, la liberté laissée au juge de déterminer la ligne

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le mis en examen devant la cour d'assises du chef de viol sous la menace d'une arme ; "alors, d'une part, qu'est dépourvu de motivations et ne répond

des consorts F..., cadastrée section ER, n° [...] sur la commune de Saint-Loui, d'une part, des époux B..., inscrite au cadastre de la même commune, section [...] , d'autre part, passe par la ligne telle

transport d'électricité (RTE) à la suite de l'établissement, sur des parcelles leur appartenant, d'une servitude d'ancrage, d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage en vue de la réalisation d'une ligne

risque de confusion avec les plaques d'immatriculation d'autres nationalités " ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris du caractère discriminatoire des poursuites à raison de l'appartenance à la ligue

lié à l'impossibilité d'achever une construction commencée sous cette ligne et au refus d'EDF de procéder au déplacement de son réseau ; Attendu que M.

Reymond de la prévention de complicité de ce délit ; "aux motifs que M.

Reynold Y..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° Q 98-30.328 formé par Mme Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mai 1998 par le tribunal de grande instance

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des moteurs de recherche en ligne et de l’intermédiation publicitaire en ligne

DÉCEMBRE 2020 1°/ la société Trans inter Sud-Ouest de fret (Tisof), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Transports logistique internationale groupage affrètement, Liga

de bus sur laquelle intervenait Mme Y... en énonçant que l'absence non prévisible du conducteur sur une ligne d'autobus génère nécessairement des perturbations sur la ligne d'autobus confiée à ce conducteur

(la société Lieutaud) ont constitué entre elles un groupement momentané d'entreprises solidaires afin de répondre à un appel d'offre d'un Conseil général pour l'exploitation de lignes

(déclarés par jugement du 8 janvier 1993 adjudicataires du Mas Llinas) et Jean-Louis X... assignaient les consorts Z... devant le Tribunal de grande instance aux fins de voir qualifier de rural le chemin