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472 résultats pour « Loise GUILLAUME-MATIME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

671740636a24f8a713323b42

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Guillaume Mosser, conseiller.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : A N° RG : F 20/00289 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Guillaume

Source officielle
CA

2ème Chambre

62cfb1eb548bc59fcf4f0ebe

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

APPELANT : Monsieur [H] [J] 7, Impasse Charles Hunt Maison Rogers Edwin Cul de Sac 97150 Saint-Martin Représenté par Me Loïse Guillaume-Matime, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6530

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMÉE : Société [5] [6] Airport [Localité 1] (LUXEMBOURG) représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON, Me Guillaume

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301304

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 septembre 2016), que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110499

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Guillaume Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2300424_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle a été informée qu’à défaut, le courrier valait mise en demeure formelle de reprendre ses fonctions dès le lendemain matin de sa notification et que son absence sans justificatif serait considérée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1912820_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Un mémoire produit par la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique et enregistré le 19 janvier 2023 n'a pas été communiqué.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e5f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans la soirée du 14 août 2015, elle s'est présentée à la clinique [13] pour une perte de liquide amniotique constatée le matin même, sans contraction utérine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8564a

Appel

11 avril 2001

11 avril 2001

, et dès le jour de sa publication, la valeur d'une loi ; Qu'elle conserve ultérieurement cette valeur de loi, quand bien même elle n'aurait pas été ultérieurement ratifiée, et jusqu'à ce qu'elle soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8564b

Appel

11 avril 2001

11 avril 2001

, et dès le jour de sa publication, la valeur d'une loi ; Qu'elle conserve ultérieurement cette valeur de loi, quand bien même elle n'aurait pas été ultérieurement ratifiée, et jusqu'à ce qu'elle soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a9

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

CHATEAU DE U, PIOLINE 260 Avenue Guillaume du Vair 13546 AIX EN PROVENCE CEDEX 04 Représentée par Me Béatrice DUPUY, Avocat au Barreau de MARSEILLE APPELANTE CONTRE Monsieur Abdelkader Z... 21 rue des

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexandrine GUILLAUME, avocate au barreau de Caen

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

68e894a6d8f6cc6d55dd3fa2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Abadie, substitué par Me Isabelle Cognard, tous deux de l'AARPI Cabinet Guillaume Abadie - Frederique Morin, avocat au barreau de Paris, toque : E0024 INTIMEE S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90046

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

En second lieu et nonobstant mes différentes mises en demeure, vous persistez à arriver systématiquement en retard le matin.

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500002_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B E, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° DR

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TA

2ème chambre

DTA_2100105_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme B A représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le

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TA

2ème chambre

DTA_2301233_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

En outre des interférences étaient survenues entre les médaillons BOU MATIC et ceux permettant l'ouverture automatique des portillons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

En outre des interférences étaient survenues entre les médaillons BOU MATIC et ceux permettant l'ouverture automatique des portillons.

Source officielle