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2 820 résultats pour « Lubelo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201340_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu Maître Djimi, pour le requérant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00722

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis, défenderesse à la cassation ; Statuant sur le pourvoi n° S 18-22.328 formé par la société Luxel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc8

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Celle-ci a appelé en garantie les sociétés SAVING SHIPPING & FORWARDING SRL dont le siège social est à Opera (Italie) et LUBERON SHIPPING Cä installée à Chypre.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310434

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Le Luberon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418643_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600416_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007460_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Verdon Agglomération a adopté le budget de la régie des eaux pour l'année 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération la somme de 3 500 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01504_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Si, en l'espèce, la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération se prévaut de la convention de gestion pour l'exercice des missions relevant de la gestion des eaux pluviales que son

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221541

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

la mer demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête de l'association pour la protection de l'environnement du Lunellois

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007790486

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

commissaires de la République des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse en date des 30 septembre 1985 et 15 octobre 1985 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la vallée du Calavon et du Sud-Lubéron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200667_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Guiserix, juge des référés, assisté de Mme Lubino, greffière, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c5298fa2c4236379079a92

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CAMPASUN LUBERON (LES HAUTES PRAIRIES) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] S.A.S. CAMPASUN VERDON (INTERNATIONAL CAMPING) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146037

Admin. suprême

7 juillet 2014

7 juillet 2014

On 18 January 2011 the Opole Lubelskie Prison Penitentiary Commission rejected the applicant’s appeal and his request for leave to examine it outside the time-limit.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502731_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis d’aménager, la communauté des communes du pays d’Apt Luberon a été consultée sur le projet et a émis, le 29 avril 2025, un « avis défavorable » motivé

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffb13cdc6046d478a6db5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dépens'; -Ordonne l'exécution provisoire'; Le tribunal a considéré en substance': - que la commune dispose de la compétence pour mener son action au titre du Plu et ne dépend pas de l'Epci Sud Lubéron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201259_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Maître Djimi, pour la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302173_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

représentée par Me Pezet, demande au juges des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Commerce International le Luberon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600608_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... demande au tribunal de suspendre l’exécution du permis de construire n° PC 004 045 24 S 00 16, en date du 15 avril 2025 délivré par le maire de la commune de Céreste-en-Lubéron pour la démolition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201349_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu Maître Abenaqui, pour la requérante.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401503_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

: - le classement des parcelles est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - il méconnait l’article L. 122-10 du code de l’urbanisme ; - il méconnait la charte du parc naturel régional du Luberon

Source officielle

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