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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201340_20221209
9 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu Maître Djimi, pour le requérant.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00722
18 septembre 2019
juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis, défenderesse à la cassation ; Statuant sur le pourvoi n° S 18-22.328 formé par la société Luxel
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc8
25 septembre 2003
Celle-ci a appelé en garantie les sociétés SAVING SHIPPING & FORWARDING SRL dont le siège social est à Opera (Italie) et LUBERON SHIPPING Cä installée à Chypre.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310434
27 octobre 2016
contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Le Luberon
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418643_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
ORTA_2600416_20260114
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
1ère Chambre
DTA_2007460_20230302
2 mars 2023
Verdon Agglomération a adopté le budget de la régie des eaux pour l'année 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération la somme de 3 500 euros
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
Si, en l'espèce, la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération se prévaut de la convention de gestion pour l'exercice des missions relevant de la gestion des eaux pluviales que son
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221541
13 juillet 2006
la mer demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête de l'association pour la protection de l'environnement du Lunellois
6 SS
CETAT:CETATEXT000007790486
23 octobre 1992
commissaires de la République des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse en date des 30 septembre 1985 et 15 octobre 1985 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la vallée du Calavon et du Sud-Lubéron
DTA_2200667_20220715
15 juillet 2022
Guiserix, juge des référés, assisté de Mme Lubino, greffière, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Pôle 1 - Chambre 5
62c5298fa2c4236379079a92
5 juillet 2022
CAMPASUN LUBERON (LES HAUTES PRAIRIES) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] S.A.S. CAMPASUN VERDON (INTERNATIONAL CAMPING) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] S.A.R.L.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146037
7 juillet 2014
On 18 January 2011 the Opole Lubelskie Prison Penitentiary Commission rejected the applicant’s appeal and his request for leave to examine it outside the time-limit.
DTA_2502731_20260317
17 mars 2026
Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis d’aménager, la communauté des communes du pays d’Apt Luberon a été consultée sur le projet et a émis, le 29 avril 2025, un « avis défavorable » motivé
Chambre 1-5
6a0ffb13cdc6046d478a6db5
21 mai 2026
dépens'; -Ordonne l'exécution provisoire'; Le tribunal a considéré en substance': - que la commune dispose de la compétence pour mener son action au titre du Plu et ne dépend pas de l'Epci Sud Lubéron
DTA_2201259_20221209
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Maître Djimi, pour la requérante.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302173_20230329
29 mars 2023
représentée par Me Pezet, demande au juges des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Commerce International le Luberon
ORTA_2600608_20260116
16 janvier 2026
B... demande au tribunal de suspendre l’exécution du permis de construire n° PC 004 045 24 S 00 16, en date du 15 avril 2025 délivré par le maire de la commune de Céreste-en-Lubéron pour la démolition
ORTA_2201349_20221213
13 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu Maître Abenaqui, pour la requérante.
4ème Chambre
DTA_2401503_20260210
10 février 2026
: - le classement des parcelles est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - il méconnait l’article L. 122-10 du code de l’urbanisme ; - il méconnait la charte du parc naturel régional du Luberon
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