Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61635155a2ead9ed860b6f6d
23 mai 2011
23 mai 2011
à sa conclusion selon laquelle 'le mur a été construit sans doute par vous- même ou vos prédécesseurs entièrement sur votre propriété.
Source officielleciv3
61372338cd58014677406f65
23 mars 1999
23 mars 1999
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ecaa
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux Y..., de Me Luc-Thaler,
Source officielleciv3
613722efcd580146774036db
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Jean-Luc X..., demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
63d37aebd1bc2605de4b4c27
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 considérant que le mur de soutènement est un ouvrage maritime qui ne relève pas de l'obligation d'assurance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310063
1 février 2018
1 février 2018
ne pouvaient sans autorisation des époux A... pratiquer des ouvertures dans le mur arrière de leur maison (qui était un ancien mur mitoyen), pour y installer des pavés de verre et une grille d'aération
Source officielleService des référés
670eb2851c3411ff345358f9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
sur lesquels des trous ont été percés: entrée de l’immeuble, murs de façade, mur des WC communs (désordres n°2, n°3, n°5, n°11), - remise en état de la porte qui a été endommagée (désordre n°2), - remise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310400
28 novembre 2019
28 novembre 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme H... .
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310333
14 juin 2018
14 juin 2018
Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour les consorts X....
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f791b3
15 mars 2018
15 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f1667488dcb0e97e924668
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président, Jean-Luc
Source officielle8ème chambre 2ème section
6a188e98cdc6046d47477769
26 mai 2026
26 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hugo DOUARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0356 DEFENDERESSES La société MURS
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e3f
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Maire en exercice, demeurant et domicilié à ladite mairie d'APIETTO (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Lucie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201307
12 septembre 2013
12 septembre 2013
A..., qui relevait que l'effondrement du mur était dû à l'influence de la stagnation des eaux de ruissellement sur un vieux mur fragilisé par le temps ; qu'il décrivait trois facteurs intervenant dans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310437
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y... ; Sur le
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c0095a
18 janvier 2018
18 janvier 2018
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre A
6032be228003c634bb48aa53
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Tout au plus pourrait-on envisager d'habiller ce mur d'un revêtement absorbant des ondes sonores.
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ec
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en parpaings édifié à l'extrémité nord du mur séparant les deux propriétés et à l'enlèvement du brise-vue en PVC mis en place sur ledit mur. 10.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300912
8 septembre 2016
8 septembre 2016
O... où les câbles, d'abord apparents le long du mur, pénètrent ensuite dans les parties privatives du logement du voisin pour ressortir et entrer dans le coffrage existant et retient que, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91038
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Jean luc X...
Source officiellePage 12 sur 143