Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, la SAS Plati constructions, représentée par Me Lusteau, conclut au non-lieu à statuer.

B et Mme A C, représentés par Me Lusteau (cabinet d'avocats Luméa), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la maire de Rennes a accordé un permis de construire

E A B, représenté par Me Lutran demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé

..         , R...           , Artem, Bati plus, S...            , Charpentis, J... carrelage, Dufrechon, Durou et fils, Elec 2000, Entreprise Ichas, G + rénovation, Gelade et fils, Hauquin et fils, Lusten

D B A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord

C A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord

A C, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2023 par lesquelles

B A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 août 2023 par lequel le préfet du Nord

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Lutran, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet

C..., représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Luftman, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Long-Bruno et Agostini, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, Mme B A, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

E A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du

B A, représenté par Me Lutran, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2022 par lequel le préfet du Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

LUSTRAL Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [P] [W] Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars, 4 juillet et 18 octobre 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Lusteau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté