, ainsi qu'un courrier de la société Macif Mutualité en date du 23 octobre 2012, était de 62.670,79 ?

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Averseng, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

[M] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [F] [N] épouse [P], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société Nouvel Usinage mécanique de précision, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

SOCIETE FILIA-MAIF C/ Compagnie ALLIANZ COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTS : Monsieur Christian X...

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 mars 2024, les époux [Z] et la MAIF demandent au tribunal de bien vouloir : « Déclarer la MAIF

La société MAIF a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

[P] et la MACIF demandent à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, de déclarer l'AP-HP irrecevable pour défaut de qualité et intérêt à agir ; - donner acte à la MACIF de ce qu'elle

des terminaux Nokia, appartenant à la société FTT ; que cette dernière a fait assigner en réparation de son préjudice la société Premium Packaging qui a appelé en garantie ses assureurs, les sociétés MACIF

toute opération de défrichement qui intervient au sein d'une forêt ou d'un bois dont la superficie totale dépasse 4 ha ; - le projet prévoit l'abattage de 10 kms2, soit 1 000 ha, sur l'ensemble du massif

Massip, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Camille Bernard, Barat, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Gié, M.

Par un jugement n° 1805587-2001580 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame Y... de leur demande tendant à voir condamner la MACIF à leur payer la somme de 260.819,37 euros au titre de la garantie « catastrophe

Ces acquéreurs ont souscrit une police multirisque habitation auprès de la MAIF, comportant notamment une garantie catastrophe naturelle.

Michel E... lequel disait ne pas avoir obtenu d'étude de sol mais avoir constaté que la construction reposait sur un sol particulièrement rocailleux formé de gros blocs de granit mélangés à du gravier

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/02936 APPELANTE La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF

établi que les intimés soient à l'origine du rétrécissement d'espace ; qu'au surplus, ils ont produit une photo en pièce 23 montrant que le passage d'une voiture de taille moyenne comme une Renault Mégane

Z... que le crédit litigieux était sollicité "en relais" sur des ventes de biens immobiliers, en l'occurrence des massifs forestiers appartenant à Mlle de A... ; qu'en affirmant pour dégager la Banque

Massip, conseiller, M.