Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport du service technique de l'habitat, que la surface au sol du local considéré est de 9,63 m² et, compte tenu de la mansarde, de seulement 7,76 m² ayant

    On 1 June 1998 the court, relying on the expert report, dismissed the applicant's claim.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

avec une toiture en pente et des logements collectifs de ton clair et de trois niveaux.

Ils attestent donc clairement que vous avez effectué des travaux pour votre compte personnel pendant votre arrêt de travail.

Ils ont clairement critiqué votre autoritarisme, votre manque de dialogue et de concertation ainsi que votre façon déplacée de parler et de traiter certains salariés et notamment [Q] [Y].

-SCP BILLION MASSARD O... C... M...

Pimoulle, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cdiscount, de la SCP Ortscheidt

Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

dressé par Maître De G..., notaire à Bordeaux, le 18 février 1993, comme situé à Bordeaux 67 Cours Balguerie Stuttenberg, élevé sur rez-de-chaussée d'un premier étage et d'un second étage partiel mansardé

Cette étude, après avoir localisé le terrain à l'ouest sur la commune, entre le centre bourg et la zone industrielle des Malandières, au sud de la zone d'activité de la Richassière et à proximité immédiate

cet article 251-4 du règlement sanitaire départemental prévoit que la hauteur sous plafond des pièces principales et de la cuisine est au moins égale à 2,30 mètres et que la superficie des pièces mansardées

sont destinés à l'habitation ou à un usage professionnel ou de bureaux ; qu'en statuant ainsi alors qu'en dénommant les lots litigieux en « greniers », le règlement de copropriété leur assignait clairement

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Nice, de la