fabricant d’un élément de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [O] [L] né le 14 Février 1977 à [Localité 1] (MAINE-ET

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue d'une enquête préliminaire conduite par la section des recherches de la Gendarmerie d'Ajaccio, ainsi que d'une plain

acquéreurs qui en découvraient l'existence lors de la signature de l'acte les marchands de biens s'empressaient d'en avancer le montant, ainsi d'ailleurs que celui des frais d'acquisition, entre les mains

mise dans une grande colère et l'avait traitée de "salope" en raison de ses mauvaises fréquentations ; elle s'est souvenue d'un jour où C... et elle-même souffrant du dos au mois d'octobre 1994, son mari

actes de grand banditisme ; que Régis X... était lui-même considéré comme "le lieutenant" de Régis F..., délinquant notoire de Saint-Tropez abattu le 11 janvier 1997 , déclarant une activité de ... maçon

K... en fin d'année, de la main à la main, eu égard à leur relation amicale ; que M. K... confirmait ses premières déclarations (D42) que confronté à M. J..., le 26 mars 2013, M.

le magistrat instructeur de Saint-Denis de la Réunion n'avait pas reçu les pièces originales de la procédure et notamment le procès-verbal d'audition de l'intéressé, attestation valable qui seule le mettait

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 6 juin 2023, la SCI CEEM a vendu à monsieur [V] et madame [U] une maison d’habitation située [Adresse 2] à PARCE-SUR-SARTHE (72300), moyennant le prix de 90.000

A... les prenait avec eux et qu'il les savonnait à mains nues ; qu'il indiquait encore que M. A... l'embrassait très souvent sur la bouche ; qu'il affirmait aussi que M.

Bernard, contre l'arrêt n 158 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné

; Sabrina m'a masturbé et fait une fellation ; je lui ai caressé et léché le pubis et les seins ; ensuite j'ai pénétré ma fille, j'ai introduit mon sexe et je me suis retiré et j'ai éjaculé dans ma main

La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (ci-après dénommée [Y]) est spécialisée dans l'activité de construction de maisons individuelles.

D... ou à la société Bleu Marine ; bien plus, le compte de résultat prévisionnel remis à M.

, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00459 APPELANT : Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

obtenus sur les mis en examen et leur personnalité, qu'une copie d'une commission rogatoire a montré l'implication d'André Z... dans un trafic d'anabolisants ; que des courriers du directeur de la maison

, quand ils sont partis en ville le samedi matin entre 8 h 45 et 9 h 30 avec l'autre voiture de la famille, tandis que des voisins auraient remarqué que la fourgonnette n'était plus là lorsqu'ils sont

Technologies qui bénéficiait alors d'une contribution financière de la DRIRE ; que l'enquête a d'ailleurs établi que l'équipe ayant pris le contrôle de la société avait fait main basse sur sa trésorerie

O... invoque en premier lieu le fait qu'en raison de son transfert autorisé par le parquet général de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille, il a été privé des