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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
677e1637dbb9bd42de09fbae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 - TJ de PARIS- RG n° 20/08240 APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 10] Représenté par Me Jeanne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300929
6 juillet 2010
6 juillet 2010
. / Jean-Charles H... » a reçu le 22 mai 1991 un chèque de 123. 652, 82 francs pour le compte des époux X..., montant dont le virement sur un compte ouvert au nom des mêmes époux X... auprès de la « MIDLAND
Source officiellechambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RG 2024027265 ENTRE : SAS INITIAL, RCS de Nanterre B 343 234 142, dont le siège social est 145 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt Partie demanderesse : comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163121d615c943a65e0436e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
suite à un jugement rendu le 26 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes d'ARGENTEUIL - RG n° 05/00060 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e62
12 décembre 2001
12 décembre 2001
publique du douze Décembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Antonia A... épouse X... née le 18 Mars 1958 à MILANO
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b86
13 novembre 2001
13 novembre 2001
a chargé X... " d'écrire une des pages les plus noires de la justice française ", d'avoir eu comme ministre " pour seule véritable fonction d'enrayer les procédures qui menaçaient le souverain ou lui
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616290cae498f0b428bb8323
28 mai 2013
28 mai 2013
jugement rendu le 28 Juin 2012 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS RG n° 09/02961 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-charles
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-255
16 août 2024
16 août 2024
emprisonnement et d’une amende de 200 000 euros le fait, pour un agent public, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans une entreprise privée alors qu’il a été chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère, chargée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00376_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
Antoine Charles Z... et Marie Madeleine Z... ont repris l'instance pour le compte de cette dernière.
Source officielleJ.L.D.
68681a5f4965b5d9df314886
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l'immigration, du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la santé.
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-173
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du numérique puis chargé de la transition numérique et des communications électroniques. 2.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11448cdc6046d47a2a223
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-Baptiste GUERIN, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00407
9 février 2012
9 février 2012
Jean-Marc X..., la prise en charge de ses impôts ou des taxes locales ; qu'une telle pratique, au demeurant, n'apparaît pas exceptionnelle chez la Société Halliburton Inc (Energy Services) puisque l'examen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302510_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
français de protection des réfugiés et apatrides et de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ; 4°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire de mettre à la charge
Source officielleChambre 05
69f5499bcdc6046d4746b51c
28 avril 2026
28 avril 2026
CLAVREUL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
né le 31 Mai 1959 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26670 MIRMANDE représenté par Me Jean-Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE-MALGRAS-DOLEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd419241791aaa11559715
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Il a été placé en arrêt de travail à compter du 8 décembre 2014, arrêt pris en charge au titre de la législation professionnelle.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b624
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc
Source officiellePage 12 sur 18