Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

O.P.A.C.) de la Seine-Maritime, la décision du 12 janvier 1988 par laquelle la Ville de Grand-Quevilly a décidé de faire usage de son droit de préemption sur un ensemble immobilier situé rue Albert Thomas

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Nouvelle d'études d'éditions et de publicité - SNEEP, de la SCP Piwnica et Molinié

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXD Minute : 25/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 14 janvier 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN

P..., en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Thomas Cook, défendeurs à la cassation.

SOLRENOV représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX ALLIANZ IARD représentée par Me Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD ASSURANCES

Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ LA NOUVELLE FINANCE et autres, - les conclusions de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Domaine Thomas Morey est rejetée.

Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.B.... 1.

Thomas Z... en date des 14 juin 2012 ainsi que l'acte de décès de M.

Michel A..., demeurant commune de Fontpedrouse à Saint-Thomas Les Bains (Pyrénées orientales), 2°) de Mme X..., épouse Gracie A..., demeurant à Ayguatebia (Pyrénées orientales), 3°) de M.

Des relations de Monsieur Gianni X... et de Madame Lydie C...sont issus deux enfants : - Thomas, né le 23 juin 2002, - Alicia, née le 13 décembre 2004.

THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

à caractériser le lien de causalité exigé par la loi pénale ; qu'en l'espèce, il est acquis que Christine Y... est décédée d'une embolie pulmonaire gauche massive ; que cette embolie remontait à au moins