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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
635236db8c924eadffcc4880
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ALLIANZ IARD prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés au dit siège [Adresse 1] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Maitre Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cdab8594705dbfccb7e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu l'assignation en référé délivrée les 3 et 4 mai 2023 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [G] Demeurant [Adresse 15] [Localité 16] SUISSE Représenté par Me Maxime DE LA MORINERIE
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd5ea9d5adc26061fb49
9 avril 2025
9 avril 2025
7] représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AVANSSUR dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e79
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CERFRANCE POITOU-CHARENTES [Adresse 11] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Maxime
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86171
22 avril 2002
22 avril 2002
Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉE: Madame Z...
Source officiellePremière Chambre
67f037d102fc178212f82f7a
3 avril 2025
3 avril 2025
En l’espèce, Monsieur [U] a assigné Maître [I] [T], membre du Barreau de Lille et la société [16] en sa qualité d’assureur de Maître [T] Toutefois, il n’est pas discuté que les avocats inscrits à l’Ordre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110541
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR homologué le projet de partage établi par Maître B... le 7 décembre 2012, d'AVOIR invité le notaire à procéder aux dernières formalités et notamment à la publication
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de48676b73dd81b96fd8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae025856d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] [J] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] représentés par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Maxime RATINAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielleExpropriations 1
66a1405485cf3b22d8782698
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Ainsi, les biens seront comparés à des cessions de biens occupés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686766f67c03803a32c27167
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112f1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de PARIS sous le numéro 510 189 137, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, Assistée de Me Maxime
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
vice de procédure dès lors qu'aucun texte n'impose au garde des sceaux de saisir systématiquement la chambre nationale des huissiers de justice ; - la décision de refus est fondée dès lors que la cession
Source officielle1ère Chambre
62c7c9a3cb8dca058e3e795b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par arrêté du 30 mars 2020, le Maire de [Localité 11] a accordé le permis de construire et un recours gracieux a été formé par la SARL Maison des Forestines auprès du Maire de [Localité 11] le 16 juillet
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660cf2577c1ccb0008628bff
2 avril 2024
2 avril 2024
Maxime CHEVALLIER de la SELARL AVOLIS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Christian PEREZ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉS : Monsieur [V] [K] [X], né le 24 Mai 1956 à [
Source officielle8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc70
23 juin 2016
23 juin 2016
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Virginie ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63c10971bf9fd47c90a13c0d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le prix de cession était de 8 860 000 €, dont 8 200 000 € payable au comptant, le solde par un crédit-vendeur à échéance au 17 janvier 2022.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Z... était très lié à ses beaux-frères Maxime et Laurent G...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
né le 9 septembre 1942 à TOULON (83) demeurant ...-83600 FREJUS représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour Maître Marion WW...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd9f6023011023712938691
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[GD] et [YS] [CO] et maître [PT] [M] à payer à : 'M.
Source officiellePage 12 sur 15