CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ef6e1847c7caf29d4c4f07
3 avril 2025
Ce désistement est accepté par les intimés.
Chambre-2 famille
680c68a5230da8dfaf90c02c
25 avril 2025
à : Me Christophe Guyot Me Pierre Devarenne COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 APPELANTS AU PRINCIPAL ET INTIMÉS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210567
27 juin 2019
l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi
63c8eed0dc5b777c90992ed5
18 janvier 2023
HMB, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre, assistée
644b639fc51457d0f882dd13
27 avril 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00530
18 mars 2016
MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 530 F-D Pourvoi n° X 14-28.987 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [V] [X].
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86982
3 avril 2003
LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 AVRIL 2003 APPELANTE : Madame Simone X épouse Y représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me LORA-TONET, avocat au barreau de BELLEY INTIMES
6253cc08bd3db21cbdd8eeb6
8 août 2011
Chez Mr Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Jaël Y...
Sociale B salle 3
6639c3c99413110008238647
19 avril 2024
MAPE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté Me Pierre-etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉE : Mme [D] [R] [Adresse
6253c87abd3db21cbdd85623
20 avril 2001
. - 49000 ANGERS Régulièrement convoqué, Comparant, assisté de Maître CANONICI, avocat au barreau de TOURS INTIME LE CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ANGERS Maison de l'Avocat - 4 avenue Pasteur
6253c98ebd3db21cbdd88a26
10 octobre 2006
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... né le 16 Juin 1961 à CHAUMONT (52000) ... 54140 JARVILLE Représenté par Monsieur ABDOUL (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir INTIMEE
6253c98ebd3db21cbdd88a27
(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir INTIMEE : S.A.
6253ca72bd3db21cbdd8b0e5
25 janvier 2008
MINERVE CONSEIL FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux ... 75739 PARIS représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me de MAILLARD, avocat
6253cc06bd3db21cbdd8ee13
17 octobre 2011
née le 09 Juillet 1980 à LYON (69007) ... 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise NOGUES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : M.
6253cc23bd3db21cbdd8f3ae
3 avril 2012
né le 21 Janvier 1974 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE et pour avocat plaidant Me MAILLARD, FAITS ET PROCÉDURE : Le 20 juillet 2002,
6253c83dbd3db21cbdd84aed
30 avril 1998
.. à reverser aux demanderesses, ès-qualités d'héritières de René Y..., donc entre les mains du notaire liquidateur de la succession de ce dernier ou entre celles de la SCP BEAULIEU LEMOINE DERIAT-MAILLARD
6253c8e9bd3db21cbdd86a1b
10 juin 2003
barreau de VERSAILLES APPELANTE ET Madame X... 22 allée de la Pagerie Appt 101 92500 RUEIL MALMAISON CONCLUANT par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES PLAIDANT par la SCP BEAULIEU-LEMOINE DERIAT-MAILLARD
6253ca12bd3db21cbdd89f51
27 novembre 2007
représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me CHENEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT
6253cc6ebd3db21cbdd9014b
16 janvier 2013
personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant pour postulant Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON et pour plaidant Me Pierre-Etienne MAILLARD
1ère chambre section inst
67061e60fde28ee4207113cc
8 octobre 2024
Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur [U] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE
Page 12 sur 96