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2 971 résultats pour « Maillet Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

658096e53ea7c8c1120dd4a1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54695 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YI N° : 4-AF Assignation du : 07 juin 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle

Page 12 sur 149

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CC

civ2

61372413cd58014677411f12

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

de la date de délivrance, constitue donc une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte qui peut être invoquée en l'absence de tout grief ; que la divergence de dates entre l'original et la copie

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205295_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2205295 le 18 octobre 2022, Mme F D, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le président du conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb4f8541312a816c598

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Magillem design services soutient que le contrat de travail dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503322_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... sollicite de pouvoir satisfaire à son obligation en se rendant au commissariat de Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime) en lieu et place de celui de Deauville.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f20

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n°24/ N° RG 24/01366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf3484

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fccc42439575e2f7e155

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-marc HUMMEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a8c21c0e53e7906836

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

loco Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur [F] [S] [T] né le [Date naissance 2] 1982 , demeurant [Adresse 4] Ni présent, ni représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301068_20230909

Administratif

9 septembre 2023

9 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Maillot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et, à titre subsidiaire, au

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa24

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00246 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUXR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: DÉSISTEMENT [2] [2] ORDONNANCE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01491_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2024, l'université Paul Valéry Montpellier 3, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée à lui verser la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65ab785d36bfc00008d68f14

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le plan de reprise présenté le 9 juillet 2009 par la société Fors n'a pas abouti et Med Services, en la personne de ses nouveaux co-gérants, MM.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0485cdc6046d47804fbd

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [E] RG CPH : F 20/00465 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740e026

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Vivelotte, de la SCP Delaporte et Briard,

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0d1b89538338ecdcd7a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/392 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGX 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL CABINET

Source officielle
CA

2ème chambre

6262487eb1a50c277d4c5cde

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [V] [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Franck MALET

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

698551dacdc6046d471ff531

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

N° 19 N° RG 24/02047 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMQX ============= [P] [T] [V] [R] [W] C/ [S] [Z] [O] épouse [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32fbd20aa057d9f3861

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

CALYPSO GROUPE ALLIANZ Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE - Me TROADEC

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00382_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B A, représenté par Me Maillet, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités

Source officielle