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23/00566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7U Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [Y], [E] [I], [D] [W] C/ [P] [F] veuve [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-josé CAUBIT Maître Maleine

3] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de [Localité 2] INTIME Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Maybeline

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CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE, - LA SOCIÉTE AJILON SALES ET MARKETING, - LA SOCIÉTÉ GEMEY MAYBELLINE

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MIROITERIE BITTON (SAS) - [Adresse 5] AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur responsabilité civile et décennale de la société MIROITERIE BITTON (SA) - [Adresse 6] représentées par Me Florence MALBESIN

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2023, le 26 septembre 2023 et le 11 décembre 2023, la SCCV Ananas Rouen Droite, représentée par Me Malbesin conclut, à titre principal, au rejet de

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2024, l'Etablissement public foncier de Normandie (EPFN), représenté par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à

Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2022 et 14 septembre 2023, la commune du Lesme, venant aux droits de la commune de Sainte-Marguerite-de-l'Autel, représentée par la SCP Lenglet Malbesin

Messagerie Logistique Transport Express (groupe Melotrex siret n° 897 586 905), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] Représentée par Me Maleine

] [E] [J] [K] Né le12 août 1975 à [Localité 2] (31) Actuellement hospitalisé à l'hopital [4] [Adresse 1] représenté par Me Bénédicte Guettard, avocate au barreau de Toulouse, substituée par Me Maybeline

DBVI-V-B7I-QK2R Décision déférée du 04 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 23/00190 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Maybeline

Valenti et Malvezin, attestant d’une impotence fonctionnelle de son épaule droite, causant d’importantes douleurs et des difficultés pour la conduite.

charge par l'intermédiaire de son établissement sans personnalité juridique (L'Oréal Paris France) des produits haut de gamme sous la marque éponyme (10,2 % du marché), sa filiale la société Gemey Maybelline