A C, adjoint à la cheffe du service achats immobilier logistique, qui justifie, en cas d'absence ou d'empêchement de MM. et Mmes D, Marconi, Mathieu, Hachani et Heude-Dussautoir, d'une délégation n°2025

X... a participé, en qualité de réalisateur, à la création d'oeuvres audiovisuelles produites par la RTF, l'ORTF et FR 3, ou coproduites par l'ORTF avec les sociétés Pathé-Marconi (EMI) Maintenon, Telfrance

Forte   Giordano MASCIONI 27/01/1979 AGUAGLIANO (AN) B. Forte   Roberto MASCIONI 01/06/1982 MONTEMARCIANO (AN) B. Forte   Alvaro MASTRANTONIO 06/05/1939 VELLETRI (RM) B.

requérante   ;     Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1936 et réside à Mascioni

Angelini et Marachini, dont rien ne permettait de suspecter la sincérité, démontraient qu'Ange-Marie X... était le signataire du contrat litigieux, qui, s'il portait la date du 2 avril 1993 et avait été

Armeli , n o 2248 de 2014, Mirarchi , n o 31640 de 2019, Manna et d’autre part, Cass., arrêts n o 18183 de 2018, Polifroni, n o   53381 de 2016, affaire Capogrossi , arrêt n o 49478 de 2015, Macchione

2017, APPELANTE : SARL DILMEX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 342 .10 6.9 60 représentée par Me Lionel MARCONI

de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Maître René-Louis PETRELLI

Georges Petrucci, demeurant Villa EDF, Quartier Donateo, 20260 Calvi, 44 / de M. Jacki Puccetti, demeurant Villa EDF, Quartier Donateo, 20260 Calvi, 45 / de M.

MYM INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS - #C1160 DEFENDERESSE La Société S.A.R.L.

.-33600 PESSAC, représenté par Maître Lionel MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne

Carniello Tiziana Gaiarine (TV) 10/07/2025 200 30     2226/25 23/12/2024 (5 applicants) Giovanni MARCANTONIO 1956   Carmine MARCANTONIO 1962   Lorenzo MARCANTONIO 1969   Carmela PETRUCCELLI

forcée pour contester la validité de deux contrats signés par cette dernière, premièrement, le 2 février 1987 avec la société Comotion Musique, deuxièmement, le 26 octobre 1987 avec la société Pathé Marconi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 septembre 2021 et le 13mai 2022, Mme C A divorcée B, représentée par Me Mennetrier-Marchiani, demande au tribunal

Par courriel en date du 14/06/2024, Maître MARCHIANI a communiqué les conclusions soutenues oralement devant le Tribunal de Commerce de PARIS à l'audience du 29/05/2024 qui font notamment état d'un changement

Elle est représentée devant la Commission par Maître Carlo Marzioni, avocat à Rome.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Il est représenté devant la Commission par Maître Carlo Marzioni, avocat à Rome.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Luc MARCHIO