d'eau pour l'année 2021, - 10.248,00 euros au titre de la facturation de la taxe foncière pour les années 2021 et 2022.

de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 25/00896 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 21 Mai

Vu les écritures de Monsieur Y...Jean François déposées au greffe le 10 mars 2011. Vu l'ordonnance de clôture du 12 mai 2011.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10125 F Pourvoi n° B 15-12.182

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mai 2008 ------------------ F. C. / I. L. Catherine X... C / Eric Jacques Y...

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° M 17

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 février 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juin 2013), que, mariés sous le régime de la séparation

Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société EASYJET [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT

que ce jugement a fait l'objet de deux notifications suivant deux procès-verbaux de recherches infructueuses des 19 et 28 septembre 1995, dressés respectivement, l'un à Nice, et l'autre à Ligny-le-Ribault

DU 13 Mai 2003 ------------------------- C.C/M.F.B S.A.R.L. AERO EDITIONS X.../ Pierre X...

A..., au titre des années 2005, 2006, 2007 et 2008 ainsi que les pénalités et intérêts y afférents.

de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Emmanuelle MORVAN de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 COMPOSITION DE LA COUR :

Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 11/ 00044 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 22 décembre 2010 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 1897 X...

2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° K 17-24.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 janvier 2012 ; l'affaire a été plaidée le 15 mars 2012 puis mise en délibéré au 16 mai 2012, les parties préalablement avisées.