Jean-François GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA DE SEINE-MARITIME en date du 22 mars

RG 22/00050 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH5C-16 SARL EASY CARS REIMS c/ [B] [I] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Diégo

prononcée à l'encontre de Monsieur [L] [B] [O] [W] régulière, et ordonnant en conséquence son maintien en rétention pour une durée de vingt-huit jours à compter du 28 avril 2022 17 heures 19 jusqu'au 26 mai

Me Diego SPINELLA et Me Pascale MODELSKI ont été entendus en leurs observations.

Française et Marocaine [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Cédric BELMONT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO

Diego B..., 2 / Mme Laurence X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1

ORDONNANCE N DOSSIER N 07 / 1509 CONTESTATION ORDONNANCE DU BÂTONNIER EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES Mme Marie-Claude X...

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte du 13 mai 2024, Monsieur [B] [R] né le 3 août 1972 à TANAMBAO DIEGO SUAREZ (Madagascar), a assigné le Procureur de la République près le Tribunal

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2010), que la société Agrisol (la caution) a été autorisée par son conseil d'administration à se rendre caution solidaire envers la société San Diego

exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant : Me Diego

[N] [W], né le 20 mai 1974 à DIEGO-SUAREZ, ORDONNE la mention prévue par 1' article 28 du code civil, LAISSE les dépens à la charge de l'Etat ; Vu la déclaration d'appel en date du 6 juin 2022, déposée

Par acte sous seing privé du 31 mars 2014, M.

assistée de Madame DURDURET, greffière, en présence de Madame Juliette CARRET étudiante avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [S] née le 30 Mars

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de la Vendée en date du 18 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [M] [E] né le 07 Mars

  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4 mars 2008). Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.

Shoeb X..., né le 4 septembre 1979 à Tanambao (Madagascar), a obtenu un certificat de nationalité française délivré le 4 mai 2004 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (Réunion), sur le fondement de

CONTENT de la SELEURL Marie Content Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0001 Syndicat CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée Syndicat CFE CGC INOVA

Par acte du 16 mai 2003, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil a fait assigner M. et Mme Y... en annulation de cette transcription.

[O] [L] né le 17 Mai 2006 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité tunisienne ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Janvier 2026 à 14 heures 12 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SARTHE, - à Me Diego